Rapport explicatif

Table des matières

1 Grandes lignes du projet7

1.1 Contexte7

1.2 Influences de la qualité des prestations et des soins13

1.2.1 Fondements dans le cadre de la LAMal14

1.2.2 Fondements dans d’autres lois fédérales14

1.3 Situation actuelle en matière de garantie de la qualité dans la LAMal15

1.3.1 Bases légales15

1.3.2 Activités déjà menées par la Confédération15

1.3.3 Activités déjà menées par les partenaires tarifaires et les cantons18

1.3.4 Activités d’autres acteurs18

1.3.5 Stratégie fédérale en matière de qualité20

1.4 Situation actuelle dans le domaine de l’évaluation des technologies médicales (HTA)23

1.4.1 Bases légales23

1.4.2 Principes régissant l’évaluation des technologies médicales (HTA)24

1.4.3 Activités déjà menées par la Confédération24

1.4.4 Activités déjà menées par les partenaires tarifaires et les cantons25

1.5 Interventions parlementaires26

1.6 Faiblesses du système actuel27

1.7 Nouvelle réglementation proposée29

1.7.1 Objectifs du projet29

1.7.2 Principaux éléments du projet31

1.7.3 Conditions-cadres dans le domaine de la qualité32

1.7.4 Conditions-cadres dans le domaine HTA32

1.7.5 Tâches du centre33

1.7.6 Rôles des acteurs dans le domaine de la qualité et du HTA37

1.7.7 Organisation et pilotage du centre40

1.7.8 Plateformes nationales41

1.7.9 Solutions de Financement41

1.8 Autre solution examinée44

1.9 Motivation et évaluation de la solution proposée46

2 Commentaire des dispositions48

2.1 Section 1: Dispositions générales48

2.2 Section 2: Tâches et collaboration49

2.3 Section 3: Organisation50

2.4 Section 4: Personnel52

2.5 Section 5: Financement et budget53

2.6 Section 6: Protection des intérêts fédéraux55

2.7 Section 7: Prestations commerciales56