Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Grandes lignes du projet

1.1 Contexte

Bon système de santé en Suisse

Dans leurs rapports nationaux publiés sur la Suisse en 2006 et en 2011, l’OCDE et l’OMS relèvent que la population suisse jouit d’un bon état de santé et qu’elle a une espérance de vie supérieure à la moyenne¹. Les enquêtes annuelles menées par les instituts de recherche gfs.bern et gfs-zürich démontrent en outre que la population est généralement satisfaite des prestations du système de santé. Toutefois, des études internationales laissent entendre que, dans certains domaines, la Suisse ne fait pas partie du peloton de tête et donc que des améliorations s’imposent.

A ce propos, l’OCDE et l’OMS retiennent dans leurs rapports nationaux 2011 qu’il est nécessaire de réunir davantage d’informations sur les résultats thérapeutiques et la morbidité en relation avec les soins de santé afin que les décideurs politiques en Suisse puissent identifier précisément les principaux risques pour la santé et les individus les plus exposés à ces risques dans la population. Selon ces rapports, la surveillance et la saisie des mesures de la qualité des soins se limiteraient actuellement à une série d’indicateurs hospitaliers qui ne suffisent pas à donner aux patients, aux assureurs et aux gouvernements toutes les informations nécessaires pour faire un choix éclairé entre les nombreux fournisseurs de prestations et cadres de soins possibles. De plus, les informations sur la qualité des prestations des fournisseurs dans le système de santé se limiteraient trop souvent au domaine des soins aigus et seraient essentiellement le fruit d’initiatives locales ou cantonales qui les mettraient à disposition. La Suisse dépend dans une large mesure du choix laissé à chaque médecin de s’orienter selon les «bonnes pratiques» et n’a que des possibilités limitées de réaliser une évaluation comparative («benchmarking») de la qualité à l’échelle nationale. Bien que les fournisseurs de prestations de santé soient légion, on est surpris du peu d’informations dont dispose souvent le consommateur sur la qualité des prestations fournies pour faire le bon choix. Les efforts récents visant à instaurer une mesure uniforme au niveau national des nombres de cas, de la mortalité et d’une sélection d’autres indicateurs de la qualité des soins dans les hôpitaux sont certes bienvenus, mais pourraient être améliorés par un élargissement de l’éventail des indicateurs et complétés par des mesures de la qualité des soins à domicile.

Incidents évitables, atteintes à la santé et coûts

Des études internationales montrent qu’en moyenne, un patient sur dix subit lors de son traitement dans un hôpital un incident dommageable, qui prolonge l’hospitalisation d’une semaine en moyenne. Et cela, en ne tenant compte que des