Rapport explicatif

2.8 Section 8: Dispositions finales57

3 Conséquences58

3.1 Conséquences pour la Confédération58

3.2 Conséquences pour les cantons et les communes58

3.3 Conséquences économiques59

3.4 Conséquences pour l’assurance-maladie59

4 Rapport avec le programme de législature et les stratégies nationales de la Confédération59

4.1 Rapport avec le programme de législature59

4.2 Rapport avec des stratégies nationales de la Confédération59

5 Aspects juridiques60

5.1 Constitutionnalité60

5.2 Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse60

5.3 Forme de l’acte à adopter60

5.4 Frein aux dépenses60

5.5 Respect des principes de la loi sur les subventions60

5.6 Délégation de compétences législatives61

Annexe 1:62

Rôles des acteurs dans le domaine de la qualité et du HTA Annexe 2:65

Tableau synoptique des conventions régies par l’art. 77 OAMal Liste des abréviations73