Rapport explicatif

Document (parties conventionnées), Essentiel des contenus Structures de garantie de la qualité Indicateurs de qualité Stade de mise en œuvre

date de signature

pour les prestations des soins

à domicile

20.06.2001

Médecins- dentistes Elaboration d’un concept de Commission paritaire en aucun Aucune activité actuellement Convention-cadre relative à qualité et d’un programme matière de qualité

la qualité des prestations de de qualité

médecine dentaire (Société Sanctions

suisse des médecins-

dentistes SSO)

.05.05.2000