Rapport explicatif

Liste des abréviations

AFF Administration fédérale des finances

AIDS Acquired Immune Deficiency Syndrome (angl.), en français SIDA (syndrome

d’immunodéficience acquise)

al. alinéa

ANQ Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et

les cliniques

AOS Assurance obligatoire des soins

art. article

ASSM Académie suisse des sciences médicales

ATF Arrêt du Tribunal fédéral

CDF Contrôle fédéral des finances

CdG-E Commission de gestion du Conseil des Etats

CdG-N Commission de gestion du Conseil national

CDS Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé

Critères EAE Critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité (EAE) selon l’art. 32 LA-

Mal

CSSS-N Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national Cst. Constitution (RS 101)

DFI Département fédéral de l’intérieur

EFQM European Foundation for Quality Management

FER Recommandations relatives à la présentation des comptes (Fachempfehlungen

zur Rechnungslegung)

FF Feuille fédérale

FMH Fédération des médecins suisses

HTA Health Technology Assessment

IAS International Accounting Standards (normes comptables internationales)

IFRS International Financial Reporting Standards (normes internationales d'informa-

tion financière)

IPSAS International Public Sector Accounting Standards (normes comptables interna-

tionales pour le secteur public)

ISO International Organization for Standardization (Organisation internationale de

normalisation)

LAMal Loi du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (RS 832.10)

let. lettre

LFC Loi du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération (loi sur les finances,

RS 611.0)

LFINMA Loi du 22 juin 2007 sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés finan-

ciers (loi sur la surveillance des marchés financiers, RS 956.1)

LOGA Loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration

(RS 172.010)

LPers Loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (RS 172.041.1)

LPTh Loi du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (loi

sur les produits thérapeutiques, RS 812.21)

LRCF Loi fédérale du 14 mars 1958 sur la responsabilité de la Confédération, des

membres de ses autorités et de ses fonctionnaires (loi sur la responsabilité,

RS 170.32)