Rapport explicatif

Document (parties conventionnées), Essentiel des contenus Structures de garantie de la qualité Indicateurs de qualité Stade de mise en œuvre date de signature

d’assurance qualité (Confé- gramme d’assurance et de tifs en 2013,

rence des Associations promotion de la qualité; phase de tests prévue pour

Professionnelles Suisses des sanctions2014

Logopédistes -C/APSL)

11.03.2002, depuis le

01.04.2000

Concept d’assurance qualité Objectifs de l’assurance

12.06.2000 qualité, démarrage de projets

sur la qualité des résultats

Programme de mise en Procédure: élaboration

œuvre du concept qualité d’indicateurs de qualité /

11.03.2002 d’un instrument d’auto-

évaluation

Etablissement médico- Procédure de définition des Commission paritaire aucun Pas d’activités dans le cadre sociaux (EMS) bases de l’évaluation future de la convention Convention-cadre sur la de la qualité des structures,

qualité (Curaviva – ancien- des processus et des résultats

nement Forum helvétique

pour l'accueil prolongé des Elaboration du rapport de

personnes âgées) qualité (autodéclaration) et

10.12.1998 des paramètres (indicateurs)

Organisation du programme

Concept de qualité Forum qualité

/CAMS

30.08.1999 Projets de rapport de qualité,