Rapport explicatif

Document (parties conventionnées), Essentiel des contenus Structures de garantie de la qualité Indicateurs de qualité Stade de mise en œuvre

date de signature

ces sociales OFAS, la Confé-

rence suisses des directrices

et directeurs cantonaux de la

santé CDS 18.05.2011

Convention-cadre concer-

nant le management de

qualité (H+ - les Hôpitaux

Marche à suivre pour Conférence consensus.

suisses) 15.12.1997

l’introduction d’un manage- Commission commune

(Cette convention-cadre est ment de qualité institutionna-

devenue caduque pour les Groupe d’experts Publication des données des

lisé en milieu hospitalier et

hôpitaux ayant conclu la Comité de pilotage (1999) hôpitaux individuelles sur

dans le domaine des urgen-

convention nationale sur la Internet des résultats des

ces;

qualité ANQ) mesures de prévention pour

Rapport périodique sur la les chutes et les escarres en Concept de qualité H+ - les qualité.

février 2014. Enquête sur la Hôpitaux suisses)

satisfaction des patients Juin 1998 hospitalisés dans des hôpi-

taux de soins aigus, prévu en avril 2014.

Organisations de soins et Convention en vue Commission paritaire aucun Des discussions en vue d'aide à domicile d’élaborer un concept d’établir des règles de qualité

Convention-cadre relative à concernant la promotion de sont en cours.

l’assurance qualité (Associa- la qualité, l’assurance qualité

tion suisse des services et un programme de qualité.

d’aide et de soins à domicile)Incitations et sanctions

10.11.2000

Concept d’assurance qualité