Rapport explicatif

Document (parties conventionnées), Essentiel des contenus Structures de garantie de la qualité Indicateurs de qualité Stade de mise en œuvre

date de signature

concept de communication,

Programme de mise en indicateurs, sanctions, finan-

œuvre du concept de qualité cement

depuis le 01.03.2000

Physiothérapie Physioswiss: instauration et Comité directeur aucun Elaboration d'indicateurs de Convention d’assurance mise en œuvre du program- qualité en collaboration avec qualité (Association suisse me de l’assurance qualité et Physioswiss et l'ASP/SVSP de physiothérapie – fi- de l’amélioration continue de

sio/physioswiss) la qualité,

05.02.2003 sanctions

Convention avec l'Associa- ASOI/SVSP Les parties

tion suisse des physiothéra- prévoient une procédure en

peutes indépendants vue de mesurer la qualité des

(ASPI/SVSP) 22.10.2013 résultats les prestations

La procédure sera conçue

dans une convention séparée.

Laboratoires Convention sur des contrôlesQUALAB - Commission Essais circulaires réguliers Convention de base sur de qualité internes et exter- suisse pour l'assurance de (98% des laboratoires)

l'assurance qualité, version nes, qualité dans le laboratoire

2.1 sanctions en cas de non- médical

(Commission suisse pour participation ou de non-

l'assurance de qualité dans le conformité

laboratoire médical -

QUALAB)