Rapport sur les résultats

obligatoirement être délivrés sur ordonnance.

Vetsuisse ZH voit d’un œil très positif la suppression de la séparation entre les tâches du responsable technique (RT) et celles du vétérinaire du troupeau, la réglementation claire en matière de responsabilité du vétérinaire du troupeau concernant les médicaments vétérinaires, la prescription et la remise d’aliments médicamenteux uniquement par des vétérinaires au bénéfice d’une formation complémentaire de RT, l’annonce de conclusion d’une convention Médvét à l’office vétérinaire cantonal (art. 10, al. 5) ainsi que la possibilité de conclure des conventions Médvét séparées avec des spécialistes (art. 10, al. 3).

Vetsuisse BE approuve fortement la modification de l’ordonnance, car celle-ci tient compte de différents rapports, y compris Efsa (30 janvier 2015) et StAR.

La GST et la VSP saluent le fait que, sur la base de la révision de l’OMédV, le rôle du corps vétérinaire (notamment dans le domaine des animaux de rente et des chevaux), avec sa formation de base solide ainsi que sa formation continue, doive être renforcé et que les efforts en matière de diminution de la résistance aux antibiotiques doivent être soutenus. Elles soulignent toutefois le fait qu’il convient de différencier les prescriptions légales efficaces et rentables de celles qui se traduisent principalement par un surplus de tâches administratives pour tous les acteurs, ces dernières étant le plus souvent en corrélation négative avec l’observation et la prise en charge de l’effectif d’animaux. Il faut tenir compte de la proportionnalité entre les charges administratives et l’effet de l’utilisation de médicaments ainsi que l’antibiorésistance. Il ne faut pas qu’une surréglementation découle de cette situation. Le vétérinaire ne doit et ne peut endosser l’intégralité de la responsabilité pour l’utilisation de médicaments vétérinaires. En d’autres termes, il ne peut pas en être tenu pour responsable. Il doit néanmoins pouvoir continuer de donner des instructions d’utilisation claires et d’exercer son devoir de surveillance. En outre, la GST et la VSP soulignent l’absence de sources concernant l’assertion du chapitre 1.2.1. voulant que les infections animalières aient de plus en plus de répercussions mortelles.

La GST attend des mécanismes de compensation (p. ex. dans le cadre de la StAR), qui puissent garantir que la production nationale ne devienne pas plus chère par le biais de l’ordonnance restrictive. L’importation de denrées alimentaires ne doit pas devenir plus attrayante/ne doit pas être favorisée. Les producteurs ayant des médicaments vétérinaires en stock, conformément à l’OMédV, doivent pouvoir présenter un certificat de compétences en matière d’utilisation correcte. Dans ce contexte, la GST suggère d’établir des bases légales effectives et orientées sur des solutions pour les petits troupeaux.

AG constate que le Conseil fédéral n’a demandé qu’ultérieurement l’élaboration d’une stratégie de grande ampleur de lutte contre l’antibiorésistance et qu’une ébauche de rapport de stratégie existe depuis décembre 2014. D’après AG, la révision prévue de l’OMédV anticipe certains aspects partiels de la nouvelle stratégie ou une approche différente des antibiotiques dans la médecine vétérinaire, ce que se traduit par une charge de travail supplémentaire, sans pour autant pouvoir garantir que les prescriptions prévues ne doivent pas à nouveau être modifiées (restriction de la remise de certains antibiotiques, p. ex.) suite à la mise en œuvre de la stratégie susmentionnée (révision LPTh ainsi que des ordonnances y relatives). AG estime que ceci mènera à une déstabilisation des vétérinaires concernés ainsi que du milieu agricole.

Bell Suisse SA, la SVGK et la SGP considèrent, d’un côté, qu’il est judicieux et indispensable que l’OMédV soit revisitée de manière modérée dans le cadre spécifique des discussions liées aux germes résistants. De l’autre, elles attirent l’attention sur le fait, qu’en particulier dans le domaine de la volaille, qui ne dispose actuellement quasiment que d’« antibiotiques de réserve » autorisés (conformément à l’annexe 5), il est impossible de renoncer à ces substances thérapeutiques importantes sur la base d’une « interdiction générale de remise à titre de stocks ». La remise d’antibiotiques se fait sur la base d’un diagnostic vétérinaire et s’applique à toute l’indication : l’interdiction de remise de cet antibiotique à titre de stock serait très préoccupant pour le secteur de la volaille et pourrait conduire à des problèmes considérables en matière de protection des animaux étant donné que l’approvisionnement correct par le biais de méthodes efficaces ne pourrait plus être assuré. De plus, bien loin de limiter le risque de germes résistants, cette interdiction aurait plutôt tendance à le favori-