Rapport sur les résultats

médicaments vétérinaires ne soient, à l’avenir, utilisés que dans la mesure où cela est absolument nécessaire et que leur utilisation soit, en outre, contrôlée et qualifiée d’efficace. SZ est également favorable aux restrictions prévues en matière d’utilisation d’antibiotiques. Pour satisfaire aux exigences de la Stratégie nationale contre la résistance aux antibiotiques (StAR), des mesures concernant l’utilisation d’antibiotiques dans le cadre de la garde d’animaux sont absolument indispensables.

Si d’après le rapport explicatif, la révision proposée ne s’accompagne pas d’un surplus de travail excessif, tant pour les cantons que pour le corps vétérinaire et les détenteurs d’animaux, SZ demande l’octroi de délais appropriés pour la mise en œuvre.

La SGBV, le ZBB, les SRP, Suisseporcs, la SBV, le VTL, Swiss Beef CH, la SKMV, la SZV, la LO-BAG, le LBV, la CVA, Gallo Suisse et swissherdbook soutiennent l’objectif de la présente révision partielle de l’OMédV, qui a pour but de réduire l’apparition et le développement des résistances aux antibiotiques dans le cadre de l’élevage et du suivi vétérinaire des animaux. Ils saluent l’élargissement de l’objectif de l’OMédV en faveur d’une utilisation modérée des antibiotiques.

Les SMP soutiennent également les objectifs d’utilisation des antibiotiques dans les règles de l’art et de diminution de l’antibiorésistance dans le cadre de la garde d’animaux de rente.

Micarna SA signale que, dans le contexte de la problématique de la résistance aux antibiotiques, il est important de prendre des mesures à tous les niveaux et ainsi aussi d’adapter cette ordonnance pour une utilisation correcte des médicaments.

Les SRP, Suisseporcs, la SBV, le VTL, Swiss Beef CH, la SKMV, la SZV, la LOBAG, le LBV, Gallo Suisse et swissherdbook dénoncent toutefois le fait que les présentes modifications concernent exclusivement l’élevage d’animaux de rente et excluent la détention et le suivi d’animaux de compagnie. Ils demandent notamment que des mesures visant une utilisation modérée des antibiotiques critiques (selon l’art. 3 de l’OMédV) soient également prévues pour la détention et le suivi des animaux de compagnie.

Les SRP, Suisseporcs, la SBV, Swiss Beef CH, la SKMV, le VTL, la SZV, la LOBAG, le LBV, Gallo Suisse et swissherdbook soulignent, en outre, le fait qu’un aspect important du projet n’a pas été pris en compte et que l’accent de la révision repose trop sur la diminution des quantités. En particulier, les aliments médicamenteux et les prémélanges pour aliments médicamenteux sont soumis à une réglementation extrêmement détaillée, qui pourrait toutefois avoir l’effet exactement inverse en termes de résistances. Aujourd’hui, des principes actifs antimicrobiens anciens et peu critiques sont majoritairement utilisés dans le domaine des prémélanges pour aliments médicamenteux et donc des aliments médicamenteux. Ces principes actifs anciens demeurent efficaces, c’est pourquoi on pourrait se demander si leur limitation ou leur utilisation plus compliquée en termes de bureaucratie contribuera vraiment à une amélioration de la situation en termes de résistances ou exercera exactement l’effet inverse. L’ordonnance sur les médicaments vétérinaires en vigueur s’est traduite par une réduction considérable des quantités d’antibiotiques utilisées, et parallèlement la situation relative aux résistances s’est dégradée.

L’UDC soutient également l’objectif principal de la révision de l’ordonnance, à savoir la lutte contre l’antibiorésistance, mais elle émet une réserve : dans le cadre de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires, il convient de faire attention à ce qu’aucune charge bureaucratique et réglementaire inutile ne survienne et que la réglementation ne se fasse pas de manière trop simplifiée, par exemple via de simples réductions des quantités. L’UDC est également d’avis que ceci pourrait même, en partie, avoir des répercussions négatives sur l’objectif général de réduction de la résistance aux antibiotiques.

Le VdU, GR, TG, UR, BL, AI, AR, ZG, SG, OW, NW, SH, NE, la VSKT et la VSKT Regio Centro approuvent globalement la révision dans la mesure où elle comble (SH : en partie) certaines lacunes bien connues (ZG : depuis longtemps) et dérangeantes dans l’application du droit actuel en matière de médicaments vétérinaires et apporte dès lors une contribution bienvenue à une meilleure application future de l’ordonnance.

Parallèlement, la VSKT identifie comme valeurs de référence prioritaires, en tant que condition sine qua non, la réglementation des exigences en matière de formation postgrade et de formation continue des détenteurs d’animaux et autres milieux impliqués ainsi que la clarification des interfaces concer-