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Consultation 2013/108: Révision partielle de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OmédV) (deuxième étape, ensemble de mesures 1) et révision partielle de l'ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OpuM) en réponse à la motion Eder 13.3393 · 8 pages
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Ordonnance sur les médicaments vétérinaires
Annexe 4, renvoi
Annexe 4
(art. 10c)
2La présente ordonnance est complétée par l’annexe 5 ci-jointe.
III
1La présente ordonnance entre en vigueur le ... sous réserve de l’al. 2.
2Les art. 16, 17, al. 1, 35, al. 1, let. b et 36, al. 1 entrent en vigueur le ...
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération,
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova