Projet

3.2.3 Plafond de dépenses pour Pro Helvetia

Tableau synoptique

des aides financières allouées en vertu des art. 11, 16, al. 2, let. b et 19 à 21 LEC

(arrondies, en millions de francs)

2016 2017 2018 2019 2016-2019

Promotion de la relève 2,5 2,5 2,6 2,6 10,2

Encouragement à la création 3,5 3,6 3,6 3,7 14,4

Echanges culturels et promotion 5,7 5,8 6,0 6,2 23,7 en Suisse

Echanges culturels et promotion 10,2 10,8 10,8 10,9 42,7 avec l’étranger

Antennes à l’étranger* 7,5 7,6 8,0 8,1 31,2

Médiation artistique 0,5 0,5 0,5 0,5 2,0

Culture et économie 1,5 1,5 1,5 1,5 6,0

Promotion de la traduction 0,8 0,8 1,3 1,6 4,5

Personnel, biens et services 7,7 7,8 8,0 8,1 31,6

Plafond de dépenses Pro 39,9 40,9 42,3 43,2 166,3 Helvetia

* y compris les coûts de personnel et d’exploitation des antennes.

3.3 Bibliothèque nationale suisse

La Bibliothèque nationale suisse (BN) est une unité d’organisation de l’OFC gérée depuis 2006 par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (GMEB). Du fait de ce mode de pilotage, le financement de ses activités ne s’effectue pas dans le cadre du Message culture. Les contributions d’exploitation de la BN à la Phonothèque nationale suisse, d’un montant annuel de 1,6 million de francs, pour lesquels un plafond de dépenses ad hoc a été autorisé dans le cadre du Message culture 2012-2015, constituaient jusqu’à présent une exception à cet égard.

Avec l’intégration à la BN de la Phonothèque nationale suisse (cf. ch. 2.2.4), le plafond de dépenses actuel servant à financer cette dernière devient caduc. Désormais, les activités déployées dans le domaine de l’archivage du matériel sonore ayant un rapport avec la Suisse seront financées par l’enveloppe budgétaire de la BN. Cette intégration entraîne des coûts supplémentaires de 1,3 million de francs par année (sans le montant initial). Ces coûts sont dus à l’augmentation des frais de personnel, qui s’explique par le fait que le salaire des employés de la Confédération est de quelque 20% plus élevé que le salaire actuel des employés de la Phonothèque nationale suisse. Par contre, l’intégration de la Phonothèque nationale suisse à la BN n’entraîne pas d’augmentation de personnel pour cette dernière. Les moyens supplémentaires nécessaires pour l’intégration de la Phonothèque nationale suisse à la BN seront demandés au Parlement à partir de 2016 dans le cadre de l’enveloppe budgétaire annuelle de la BN.