Projet

3.6 Comparaison avec la période 2012-2015 Le tableau suivant présente les crédits sollicités en regard de la période 2012 à 2015.

Crédit62 2012–2015 2016–2019 Différence %

Plafond de dépenses LEC 101,6 137,5 36,1 +35%63 Plafond de dépenses Cinéma 170,7 64 200,5 29,8 +17% Plafond de dépenses Trans- 2,9 3,1 0,2 +7% fert des biens culturels Crédit-cadre Protection du 105,065 112,9 7,9 +8% paysage et conservation des monuments historiques Plafond de dépenses Poli- 51,7 59,6 7,9 +15% tique des langues et de la compréhension Plafond de dépenses Ecoles 82,8 87,5 4,7 +6% suisses à l’étranger66 Plafond de dépenses Pro Helve- 140,4 166,3 25,9 +18% tia67 Plafond de dépenses MNS68 103,5 127,2 23,7 +23%

Total intermédiaire 758,6 894,6 136,0 +18%

Augmentation moyenne pour 2016-2019 par rapport à la période précédente +4,2% Augmentation moyenne pour 2012-2019 +3,0% Crédit budgétaire supplémentaire 24,0 Protection du paysage et conservation des monuments historiques Total 782,6 894,6 112,0 +14%

Augmentation moyenne pour 2016-2019 par rapport à la période précédente +3,4% Augmentation moyenne 2012-2019 +2,6%

⁶²Le plafond de dépenses Phonothèque (6,3 millions de francs au total pour la période 2012 à

2015) ne fera plus partie à l’avenir du Message culture, car la Phonothèque sera intégrée à la BN au 1^er janvier 2016.

⁶³L’importante hausse du pourcentage en comparaison avec la période actuelle s’explique en partie

par les mesures de mise en œuvre du nouvel article constitutionnel sur la formation musicale (votation populaire du 23 septembre 2012) et le nouvel axe d’action «Participation culturelle».

⁶⁴Plafond de dépenses Cinéma y c. moyens supplémentaires 2013-2015 pour la Cinémathèque.

⁶⁵Les crédits budgétaires de la période 2012-2015 se montent à 129 millions de francs (réduction

d’obligations pendantes).

⁶⁶Le crédit destiné à l’encouragement de la formation des jeunes Suisses de l’étranger n’était pas

encore intégré à un plafond de dépenses pour la période 2012-2015.

⁶⁷Dans la période de financement actuelle, Pro Helvetia n’a pu introduire diverses nouvelles tâches

que de manière progressive ou elle a dû les repousser à la prochaine période (cf. ch. 3.2.1).

⁶⁸Le message concernant les immeubles du DFF pour 2013 fait état de besoins supplémentaires

du MNS de 4,66 millions de francs par an à partir de 2016. Toutes les autres modifications sont imputables au renchérissement.