Projet

3.1 Office fédéral de la culture

3.1.1 Remarques préliminaires

En guise d’introduction, il convient de mentionner trois nouveautés touchant à des aspects budgétaires qui ne font pas l’objet du Message culture puisqu’ils concernent le domaine propre de l’OFC.

Premièrement, l’OFC a l’intention de créer une «galerie nationale virtuelle» pour présenter sur internet les œuvres les plus importantes de la collection d’art de la Confédération ainsi que de la collection de la fondation Gottried Keller (cf. ch. 2.2.1). Ce projet nécessite des moyens supplémentaires de l’ordre de 200 000 francs par année pour le domaine propre de l’OFC. Deuxièmement, l’OFC souhaite améliorer la situation en ce qui concerne les très rares données disponibles sur la production, la promotion et la consommation culturelles au cours de la période d’encouragement 2016 à 2019. Le domaine propre de l’OFC a besoin de moyens supplémentaires pour un montant de 100 000 francs par année pour réaliser les statistiques nécessaires relatives à la culture. Troisièmement, l’«Observatoire des industries culturelles» prévu par l’OFC (cf. ch. 2.4.1) exige des moyens supplémentaires qui s’élèvent également à 100 000 francs par année. Les moyens supplémentaires pour ces trois mesures seront demandés par le biais du budget annuel.

Les contributions que la Suisse alloue à des organisations internationales sur la base d’accords internationaux (UNESCO, Conseil de l’Europe et UE [éventuelles contributions aux programmes d’encouragement du cinéma MEDIA et de la culture]) sont des contributions obligatoires, qui ne font de ce fait pas partie du Message culture ni des plafonds de dépenses qui y sont demandés.

Dans la suite du présent message, l’expression générique de moyens ou ressources supplémentaires est utilisée pour toutes les nouveautés de l’OFC ayant un impact financier, et ce indépendamment du fait qu’il s’agisse de besoins supplémentaires nets ou de compensations à l’interne.

3.1.2 Plafond de dépenses pour les aides financières de l’OFC en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture

Toutes les activités déployées par l’OFC en vertu de la LEC sont financées dans le cadre du plafond de dépenses LEC:

– Prix, distinctions et acquisitions: en vertu de l’art. 13 LEC, l’OFC décerne des prix et des distinctions dans les branches de l’art, du design, du théâtre, de la littérature, de la danse, et de la musique (cf. ch. 2.1.1 à 2.1.6), et acquiert des œuvres d’art pour ses collections (cf. ch. 2.2.1). Le crédit «Prix, distinctions, acquisitions» comprend, outre les prix attribués aux lauréats, l’ensemble des frais d’organisation des remises de prix dans les différentes branches. Pour la période d’encouragement 2016 à 2019, il n’est prévu, concernant le domaine d’activité «Prix, distinctions, acquisitions», aucune modification ayant des incidences sur le plan financier de la Confédération.

– Promotion de la littérature: les réponses données à deux postulats et à trois interventions parlementaires ont montré que le paysage littéraire est en mutation et que des mesures supplémentaires de la Confédérations sont nécessaires pour en assurer la vitalité (cf. ch. 2.1.4). L’OFC doit encourager le travail culturel d’édition (assistance et conseils apportés aux auteurs, révision critique, etc.), un travail de base fondamental