Projet

maine scolaire entre la Confédération et les cantons. Tous les enfants et jeunes doivent avoir la possibilité de pratiquer la musique pendant leurs loisirs. Les jeunes personnes particulièrement douées doivent être spécialement encouragées. Sur la base du nouvel article constitutionnel et de la proposition de révision de la LEC (cf. ch. 4.2), le Conseil fédéral propose différentes mesures au niveau fédéral visant à renforcer la formation musicale (cf. ch. 2.2.5). Le Conseil fédéral sollicite des moyens supplémentaires d’un montant de 3 millions de francs par an pour la période d’encouragement 2016 à 2019 pour la mise en œuvre de ces mesures (2,5 millions de francs en 2016).

– Promotion de la lecture: l’art. 15 LEC dans sa forme actuelle donne à la Confédération la compétence de prendre des mesures en vue de lutter contre l’illettrisme et de promouvoir la lecture. Lire et écrire sont des aptitudes fondamentales, qui ouvrent les portes du savoir et de la pensée, et donnent accès à la formation et à l’insertion professionnelle. Avec l’entrée en vigueur, vraisemblablement le 1^er janvier 2016, de la loi fédérale sur la formation continue, la lutte contre l’illettrisme relèvera de la compétence du SEFRI. Les moyens financiers réservés jusqu’à présent à l’OFC pour la réalisation de cette tâche, d’un montant annuel de près d’un million de francs, seront cédés au SEFRI, l’OFC se concentrant ainsi sur la promotion de la lecture à proprement parler au cours de la période d’encouragement 2016 à 2019.

Jusqu’à présent, l’OFC a, dans le domaine de la promotion de la lecture, soutenu cinq organisations et institutions nationales, parmi lesquelles en particulier la fondation Bibliomedia et l’ISJM, par le biais de contributions d’exploitation pour un montant total de quelque 3 millions de francs. Le fonctionnement scientifique de l’ISJM sera cofinancé jusqu’à la fin de 2016 par le SEFRI conformément à la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (pour un montant total de 1 105 000 francs pour la période 2013 à 2016). A partir de 2017, l’OFC assumera la compétence financière du cofinancement du fonctionnement scientifique de l’ISJM d’entente avec le SEFRI. Les moyens affectés à cet effet au SEFRI seront transférés à l’OFC.

En complément à l’encouragement actuel, qui ne porte que sur les structures, il est prévu, pour la période d’encouragement 2016 à 2019, de soutenir également des projets individuels, p. ex. des festivals de livres pour enfants et pour la jeunesse suprarégionaux, des journées de lecture, des labels, etc. L’OFC cherche ainsi à mieux ancrer les projets (p. ex. des lectures d’auteurs) à l’école et à atteindre de nouveaux publics cibles (p. ex. avec des textes littéraires dans une langue plus simple, des campagnes de publicité dans les bibliothèques et les librairies) (cf. ch. 2.2.5). Les moyens supplémentaires annuels nécessaires à cet effet s’élèvent à 600 000 francs.

– Soutien aux gens du voyage: en ratifiant la convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales, la Suisse a reconnu les gens du voyage en tant que minorité nationale. Elle s’est engagée de ce fait à favoriser l’instauration de conditions permettant à cette minorité de préserver et de développer sa culture. L’art. 17 LEC donne à la Confédération la compétence de prendre des mesures pour permettre aux gens du voyage de mener la vie qui correspond à leur culture. En vertu de l’art. 17 LEC, l’OFC a soutenu, au cours de la période d’encouragement 2012 à 2015, l’association des gens de la route «Radgenossenschaft der Landstrasse» ainsi que la fondation «Assurer l’avenir des gens du voyages suisses» par le biais de contributions d’un montant annuel total de quelque 400 000 francs. Ces subsides doivent être augmentés de 300 000 francs par an pour la période d’encouragement 2016 à 2019 afin de permettre à la fondation «Assurer l’avenir des gens du voyage suisses»