Projet

pour la qualité et l’innovation de la littérature suisse. Par ailleurs, l’OFC doit soutenir financièrement des revues et des suppléments littéraires. Il s’agit là d’un élément central pour la médiation de la littérature, pour les échanges entre les écrivains et le public, ainsi que pour les échanges entre les littératures des différentes langues nationales et le développement de la critique littéraire (cf. ch. 2.1.4). L’OFC prévoit des moyens supplémentaires de 2 millions de francs par année dans le cadre du plafond de dépenses LEC pour financer ces nouveautés visant à renforcer le paysage littéraire suisse. Les mesures de l’OFC en faveur de la promotion de la littérature seront complétées par le développement des traductions littéraires sous l’égide de Pro Helvetia. Les moyens supplémentaires nécessaires à cette fin, d’un montant de 475 000 francs par année doivent être inscrits au plafond de dépenses de Pro Helvetia.

– Musées, collections, réseaux de tiers: l’art. 10, al. 1, LEC édicte que la «Confédération peut soutenir les musées, les collections et les réseaux de tiers actifs dans le domaine de la sauvegarde du patrimoine culturel, notamment en leur allouant des aides financières pour couvrir les frais d’exploitation et les coûts des projets». Elle peut en outre «contribuer aux primes d’assurance couvrant le prêt d’objets pour des expositions présentant un intérêt national». A l’heure actuelle, l’OFC soutient treize musées, collections et réseaux de tiers par des contributions d’exploitation d’un montant total de quelque 10 millions de francs par année (cf. ch. 2.2.1). Un million de francs sont annuellement à disposition pour des contributions à des projets et à des primes d’assurance couvrant le prêt d’objets pour des expositions. Il n’est prévu aucune modification ayant des incidences financières sur le Message culture pour la période d’encouragement 2016 à 2019 en ce qui concerne la mise en œuvre de l’art. 10, al. 1, LEC. En particulier, les treize musées, collections et réseaux de tiers actifs dans la sauvegarde du patrimoine culturel continueront à obtenir des contributions d’exploitation d’un montant identique.

– Participation culturelle: dans sa dimension de politique sociale, la politique culturelle doit prendre en considération l’ensemble de la population. Selon l’art. 3 LEC, l’accès de la population à la culture est un but important de la politique culturelle. La valorisation et le renforcement de la participation à la vie culturelle est par conséquent un pilier central de la stratégie de la politique culturelle pour les années 2016 à 2019 (cf. ch. 1.6.1). Pour réaliser cet objectif, il convient de créer une nouvelle compétence d’encouragement de la Confédération (cf. ch. 4.2) qui doit permettre à l’OFC de soutenir des initiatives et des structures d’encouragement en faveur d’activités culturelles d’amateurs (de toutes les classes d’âges et de tous les groupes de population), d’activités culturelles pour l’enfance et la jeunesse, ainsi que de l’amélioration de l’accès physique, financier et intellectuel à la culture (projets modèles, journées d’action nationale et festivals, etc.). En vue de la mise en œuvre de cette nouvelle compétence d’encouragement, le Conseil fédéral demande des moyens supplémentaires d’un montant de 600 000 francs par année pour la période d’encouragement 2016 à 2019. Le champ d’application de la nouvelle disposition est clairement délimité par des régimes d’encouragement précis.

– Formation musicale: la Confédération suisse a encouragé jusqu’à présent la formation musicale en vertu de l’art. 12 LEC à hauteur de 500 000 francs par année. Le 23 septembre 2012, le peuple et les cantons ont adopté une nouvelle disposition constitutionnelle. Le nouvel art. 67a Cst. a pour but de renforcer la formation musicale: la Confédération et les cantons s’engagent à promouvoir à l’école un enseignement musical de qualité dans le respect de la répartition actuelle des compétences dans le do-