Projet

3.1.3 Plafond de dépenses pour le cinéma

La politique cinématographique de la Confédération comporte deux aspects principaux: l’encouragement de la création cinématographique et la culture cinématographique (cf. ch. 2.1.7). La structure des crédits présentée ci-dessous s’oriente sur ces deux grands domaines de dépenses. Pour la première fois, l’aide financière allouée à la Cinémathèque suisse fait l’objet d’une rubrique séparée dans le cadre du plafond de dépenses pour le cinéma:

– Le crédit «Encouragement de la création cinématographique» comprend tous les aspects liés à la production et à l’exploitation de films suisses ainsi que de coproductions avec l’étranger. L’encouragement de la création cinématographique se fonde principalement sur deux instruments, l’aide sélective et l’aide liée au succès (Succès cinéma). Dans le cadre de l’aide sélective, les aides financières sont accordées sur la base de critères qualitatifs (notamment la qualité artistique du projet, son originalité créative et son professionnalisme). L’aide liée au succès est calculée sur la base des entrées réalisées par les films dans les cinémas et les recettes dans les festivals cinématographiques. Annuellement, l’OFC dispose d’un peu plus de 20 millions de francs pour l’encouragement sélectif du cinéma et de quelque 7 millions de francs pour l’encouragement du cinéma lié au succès. En ce qui concerne ces deux formes d’aide, aucune modification ayant des incidences financières sur le budget fédéral n’est prévue au cours de la période d’encouragement 2016 à 2019.

Le crédit «Encouragement à la création cinématographique» intègre également le nouvel instrument d’encouragement «PICS – Promotion de l’investissement dans la cinématographie en Suisse», au moyen duquel l’OFC entend créer des incitations pour que les films et les coproductions suisses soient autant que possible réalisés dans notre pays et qu’ils y créent de la valeur ajoutée. L’OFC financera à cet effet 20% au maximum des coûts de production en Suisse (salaires, honoraires, prestations d’entreprises suisses, etc.). Le nouvel instrument a pour objectif de rapatrier la réalisation de films qui auraient été auparavant tournés à l’étranger (cf. ch. 2.1.7). La «PICS – Promotion de l’investissement dans la cinématographie en Suisse» exige des moyens supplémentaires de 6 millions de francs par an pour encourager la réalisation de cinq à dix films de fiction ou de documentaires chaque année. Il est prévu de démarrer le programme le 1^er juillet 2016.

– Le crédit «Culture cinématographique» comprend des mesures d’encouragement en faveur de la sensibilisation de la population, de la mise en valeur de thèmes et de films importants pour la culture cinématographique et de la promotion du cinéma suisse au niveau national et international. La Confédération soutient en Suisse des festivals de cinéma, des revues de cinéma, des programmes cinématographiques destinés aux enfants et aux jeunes, de même que des projets contribuant au maintien et au développement de la production et de la culture cinématographiques en Suisse et à l’innovation en la matière. Cette rubrique inclut également le soutien à l’agence de promotion Swiss Films. L’encouragement de la culture cinématographique ne donnera lieu à aucun écart par rapport à la planification financière de la Confédération lors de la période d’encouragement 2016 à 2019.

– Le crédit «Cinémathèque suisse» englobe les contributions d’exploitation de l’OFC à la Cinémathèque suisse. Les travaux liés à la construction et à la transformation des locaux d’archivage de la Cinémathèque suisse à Penthaz devraient être achevés à la fin de 2015. La mise en exploitation dans les nouveaux bâtiments est prévue pour le