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Consultation 2013/113: Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2019 (Message culture) · 132 pages
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tation de grandes institutions culturelles de la capitale. Au cours des années 2012 et 2013, les quatre institutions suivantes ont bénéficié de cette contribution fédérale: le Musée historique de Berne, le Musée des beaux-arts de Berne, le Centre Paul Klee et le «Konzert Theater Bern». Depuis 2014, la Kunsthalle de Berne et le centre culturel Dampfzentrale jouissent de ce soutien. En effet, la gestion du Centre Paul Klee et du Musée des beaux-arts de Berne a été transférée de la Ville au canton en vertu d’une nouvelle répartition des tâches. Ce choix a été arrêté de concert entre la Ville de Berne et la Confédération. Comme précédemment, la Ville de Berne détermine de son propre chef comment cette contribution financière est partagée entre chaque institution. Les sommes versées diffèrent dès lors nettement: le «Konzert Theater Bern» perçoit 400 000 francs du subside fédéral, les trois autres institutions chacune 70 000 francs.
Abstraction faite de ces grandes institutions culturelles, selon le contrat de prestations, la Ville de Berne soutient à hauteur de 30 à 40% de la contribution fédérale des «projets et des programmes culturels». En pratique, la Ville de Berne assigne la contribution fédérale à ses fonds existants en faveur de projets culturels ciblés et indique, dans un rapport annuel à la Confédération, quels récipiendaires parmi les quelque 350 projets retenus ont perçu une part de la manne fédérale. Au cours de la période 2012 à 2015, il y a eu ainsi quelques modestes réalisations, comme le soutien à un concert de musique classique indienne pour un montant de 1 500 francs ou une contribution de 2 000 francs aux frais d’impression d’un livre d’art.
Défis
Dans le message culture 2012-2015, le Conseil fédéral annonçait d’ores et déjà qu’il avait
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l’intention de repenser l’affectation de la contribution fédérale. Entretemps, il en a conclu que l’utilisation de ces fonds devra être révisée dès 2016: le versement de cette contribution est justifié par le statut particulier de capitale fédérale et les tâches culturelles s’y rattachant. Une capitale fédérale doit tout particulièrement disposer d’institutions culturelles attrayantes dans toutes les disciplines et pouvoir faire état de projets culturels d’envergure dont la qualité, le retentissement et le rayonnement permettent de toucher un large public au-delà de nos frontières géographiques. Un objectif guère atteint quand les fonds fédéraux sont attribués à de petits projets isolés par exemple.
Objectifs et mesures
Vu le contexte décrit ci-dessus, il faudra renégocier le contrat de prestations avec la Ville de Berne d’ici à 2016. Ce faisant, la Confédération devra veiller à ce que l’allocation des ressources par la Ville de Berne soit mieux harmonisée avec les objectifs justifiant ces contributions fédérales.
3 Mesures et finances
Les plafonds des dépenses et les crédits sont arrondis à la centaine de milliers de francs dans le présent chapitre et dans les projets d’arrêtés de financement. Cela peut parfois donner l’impression que les montants additionnés sont erronés.
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