Projet

de contribuer activement à la création de nouvelles aires de séjour et de nouvelles aires de transit (cf. ch. 2.2.7).

– Soutien à des organisations culturelles: les organisations culturelles sont des acteurs et des piliers de la diversité culturelle en Suisse à double titre, soit qu’elles représentent les intérêts des acteurs culturels professionnels, soit qu’elles permettent à des amateurs d’avoir accès à la culture et d’y participer. Ce sont des partenaires importants de l’OFC dans le développement et la mise en œuvre des objectifs fondamentaux de la politique culturelle de la Confédération. En vertu de l’art. 14 LEC, l’OFC soutient, pour la période d’encouragement 2012 à 2015, les organisations culturelles à hauteur de quelque 3,4 millions de francs par an. Il n’est prévu, dans ce domaine d’activité, aucune modification ayant des incidences financières sur le budget fédéral pour la période d’encouragement 2016 à 2019.

– Manifestations et projets: l’art. 16 LEC donne depuis le 1^er janvier 2012 une base légale formelle notamment au soutien de manifestations et de projets culturels qui intéressent un large public (p. ex. grandes manifestations de culture populaire et de culture amateur). Il n’est planifié, dans ce domaine d’activité, aucune modification ayant des incidences financières sur le budget fédéral pour la période d’encouragement 2016 à 2019.

– Indemnité versée à la Ville de Berne pour la culture: depuis les années 1970, la Confédération soutient financièrement la Ville de Berne pour les prestations culturelles particulières fournies par cette dernière. Lors de la période d’encouragement 2016 à 2019, la Ville de Berne bénéficiera du même soutien – de quelque 1,1 million de francs par an – que jusqu’à présent pour les prestations culturelles particulières qu’elle fournit en tant que capitale fédérale.

Tableau synoptique

des aides financières allouées en vertu des art. 9a, 10, 12 à 15, 16, al. 1 et 2, let. a, 17 et 18, LEC (arrondies en millions de francs)

2016 2017 2018 2019 2016-2019

Prix, distinctions, acquisitions 5,5 5,9 5,6 6,1 23,1

Promotion de la littérature 2,0 2,0 2,0 2,0 8,1

Musées, collections, réseaux de tiers 11,3 11,4 11,5 11,6 45,9

Participation à la vie culturelle 0,6 0,6 0,6 0,6 2,4

Formation musicale 2,8 3,6 3,6 3,6 13,6

Promotion de la lecture 4,2 4,5 4,5 4,6 17,7

Soutien aux gens du voyage 0,7 0,7 0,8 0,8 3,0

Soutien à des organisations 3,5 3,5 3,6 3,6 14,2 culturelles

Manifestations et projets 1,3 1,3 1,3 1,3 5,2

Indemnité versée à la Ville de 1,0 1,1 1,1 1,1 4,3 Berne pour la culture

Plafond de dépenses LEC 32,9 34,6 34,6 35,3 137,5