Projet

2. Omettre de faire un signe de la main ou d’annoncer le changement

de direction avant d’obliquer à gauche (art. 39, al. 1, LCR et30

art. 28, al. 1, OCR)

3. Omettre de faire un signe de la main ou d’annoncer le changement

de direction avant de dépasser (art. 28, al. 1, OCR)20

Ch. 620

620. Circuler sur un chemin qui ne se prête pas ou n’est manifestement

pas destiné à la circulation des cycles, des cyclomoteurs et des motocycles au sens de l’art. 14, let. b, ch. 3 et 4, OETV (art. 43,

al. 1, SVG)30

Ch. 622, phrase introductive

622. Garer un cycle, un cyclomoteur ou un motocycle au sens de

l’art. 14, let. b, ch. 3 et 4, OETV à un endroit où l’arrêt ou le parcage est interdit sur la base :

Ch. 7, titre

7. Cyclistes, cyclomotoristes et motocyclistes au sens de l’art. 14,

let. b, ch. 3 et 4, OETV ; prescriptions sur la construction et l’équipement et dispositions administratives

Ch. 700.2 et 700.3

2. Utiliser un cyclomoteur ou un motocycle léger au sens de l’art. 14, let. b, ch. 3 et 4, OETV dépourvu de la plaque de contrôle ou d’une vignette valable, lorsqu’une assurance a été conclue (art. 90

et 94, al. 6, OAC et art. 176, al. 4, OETV)60

3. Utiliser un cyclomoteur ou un motocycle léger au sens de l’art. 14, let. b, ch. 3 et 4, OETV dépourvu du permis de circulation requis

(art. 90 OAC et art. 96 LCR)80

Ch. 701.2 et 701.3

2. Permettre à un tiers de faire usage d’un cyclomoteur ou d’un motocycle au sens de l’art. 14, let. b, ch. 3 et 4, OETV dépourvu de la plaque de contrôle ou d’une vignette valable, lorsqu’une

assurance a été conclue (art. 90 OAC et art. 176, al. 4, OETV)60

3. Permettre à un tiers de faire usage d’un cyclomoteur ou d’un motocycle au sens de l’art. 14, let. b, ch. 3 et 4, OETV dépourvu du permis de circulation requis (art. 90 OAC et art. 96 LCR)80