Rapport sur les résultats
Consultation 2013/119: Mise en œuvre de la motion 12.3979 «Des facilités pour les engins d'aide à la mobilité électrique» · 41 pages
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Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des routes OFROU
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015 Bern Standortadresse: Weltpoststrasse 5, 3015 Bern Postadresse:
Résultats de la procédure d’audition
Des facilités pour les engins d’aide à la mo-
bilité électriques : modifications d’ordonnances de la législation routière Mise en œuvre de la motion 12.3979
O074-0217