Projet

Ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers

(ORT)

du xx.xx.2014

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

Remplacement d’un terme

Dans l’ensemble de l’ordonnance, le terme « chaise d’invalide » est remplacé par « fauteuil roulant » et ce remplacement s’accompagne de toutes les modifications grammaticales nécessaires.

L’annexe 1, ch. 2.1, est modifiée comme suit :

2.1 Feux :

– les dispositifs d’éclairage et avertisseurs optiques, tant obligatoires que facultatifs ;

– les appareils automatiques d’enclenchement et de commutation des feux ;

– les dispositifs de protection contre l’éblouissement et ceux permettant de modifier l’effet de la lumière ;

– les catadioptres prescrits.

Font exception :

– les feux, les dynamos et les catadioptres des cycles ;

– les lampes de travail ;

– les enseignes lumineuses des taxis et les lampes permettant de contrôler l’utilisation du taximètre, au sens de l’art. 110, al. 2, let. b, OETV ;

– les feux orientables visés à l’art. 110, al. 3, let. a, OETV ;

– les inscriptions éclairées des véhicules de la police, au sens de l’art. 110, al. 3, let. c, OETV ;

– les feux de circulation diurne visés à l’art. 179a, al. 2, let. f, OETV ;

– les feux jaunes visés à l’art. 193, al. 1, let. s, OETV ;