Projet

Ordonnance sur la signalisation routière

(OSR)

du xx.xx.2014

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière est modifiée comme suit :

Remplacement de termes

¹Dans l’ensemble de l’ordonnance, le terme « chaise d’invalide » est remplacé par « fauteuil roulant » et ce remplacement s’accompagne de toutes les modifications grammaticales nécessaires.

²Dans l’ensemble de l’ordonnance, le terme « ensemble cycle/chaise d’invalide » est remplacé par « ensemble cycle/fauteuil roulant » et ce remplacement s’accompagne de toutes les modifications grammaticales nécessaires.

Art. 19, al. 1, let. b et c

¹Les interdictions partielles de circuler interdisent le passage à des véhicules déterminés ; elles ont la signification suivante :

b. le signal « Circulation interdite aux motocycles » (2.04) concerne tous les motocycles, à l’exception des motocycles à propulsion électrique dont la largeur ne dépasse pas 1 m, dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 20 km/h, et qui sont éventuellement équipés d’une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h ;

c. le signal « Circulation interdite aux cycles et cyclomoteurs » (2.05) interdit de circuler avec des cycles, des cyclomoteurs ou des motocycles dont la largeur n’excède pas 1 m, dont la vitesse maximale par construction