Rapport sur les résultats
Consultation 2013/127: Modification loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS) · 21 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
+
Révision totale de la loi fédérale du 17 juin 2011 sur les systèmes d’in-
formation de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS; RS 415.1)
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation
Macolin, octobre 2014 Ce rapport est disponible dans les trois langues officielles à l’adresse: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/ind2013.html#DDPS