Rapport sur les résultats

1 Contexte

La LSIS a été adoptée par l’Assemblée fédérale le 17 juin 2011. L’arrêté du Conseil fédéral du 5 septembre 2012 a fixé son entrée en vigueur au 1^er octobre 2012 et approuvé son ordonnance d’application, à savoir l’ordonnance sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS), également entrée en vigueur le 1^er octobre 2012. Dans le même temps, le Conseil fédéral a chargé le DDPS de lui présenter un projet de révision de la LSIS avant la fin de l’année 2013 afin de donner une base légale formelle au système d’information de la Haute école fédérale de sport (HEFSM). Il est ensuite apparu que trois autres systèmes d’information en cours d’exploitation ou de développement requéraient eux aussi une base légale formelle: celui permettant de traiter les résultats du diagnostic de performance, celui permettant l’évaluation systématique des cours et des formations et, enfin, celui de l’agence nationale de lutte contre le dopage. Cette révision visait par ailleurs à corriger certains détails dans les dispositions existantes de la LSIS relatives à la banque nationale de données pour le sport. Etant donné le grand nombre de modifications apportées au texte en vigueur, il a été proposé de procéder à une révision totale de la LSIS.

2 Résumé des résultats

21 Remarques préliminaires 211 Déroulement de la procédure de consultation

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la révision de la loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS) le 13 décembre 2013. Cette procédure s’est achevée le 31 mars 2014.

Elle invitait 141 destinataires à s’exprimer, dont les cantons, les partis politiques, les associations faîtières des communes, des villes, des régions de montagne et de l’économie qui œuvrent au niveau national, ainsi que d’autres milieux concernés dans le cas d’espèce.

212 Participation à la procédure de consultation

Cette procédure de consultation a recueilli 48 participations. Elle a donné lieu à des prises de position émanant de 25 cantons, de deux partis politiques, de quatre associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national, de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique, de sept fédérations sportives ainsi que de neuf autres organisations ou institutions1.

Différents participants se sont cantonnés à des points précis qui les concernent tout particulièrement. Beaucoup ont renoncé à prendre position sur le contenu du projet.

213 Présentation des résultats de la procédure de consultation dans le rapport

Les participants sont généralement cités à l’aide de sigles (cf. annexe 4.2), parfois créés de manière ad hoc pour des raisons d’ordre pratique lorsque les organisations ou institutions concernées ne disposaient d’aucune appellation officielle sous une forme abrégée.

L’ordre dans lequel les prises de position apparaissent ne traduit aucune appréciation de leur contenu.