Rapport explicatif

Département fédéral de la défense,

de la protection de la population et des sports DDPS

Office fédéral du sport OFSPO

Révision de la loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)

Rapport explicatif

1. Contexte

La LSIS, entièrement nouvelle, a été adoptée par l’Assemblée fédérale le 17 juin 2011. Par arrêté du Conseil fédéral du 5 septembre 2012, son entrée en vigueur a été fixée au 1^eroctobre 2012. Dans le même arrêté, le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance d’application afférente, à savoir l’ordonnance sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS), également entrée en vigueur le 1^eroctobre 2012. Simultanément, le Conseil fédéral a chargé le DDPS de présenter d’ici à fin 2013 un projet de révision de la LSIS créant une base légale au niveau de la loi pour le système d’information de la Haute école fédérale de sport (HEFSM), étant donné que ce système contient des données relatives aux procédures disciplinaires.

Par la suite, on a constaté qu’il allait falloir donner une base légale formelle à divers autres systèmes d’information apparus entre-temps, à savoir: le système permettant de traiter les résultats du diagnostic de performance, le système permettant l’évaluation systématique des cours et des formations, et enfin le système de l’agence nationale de lutte contre le dopage. Enfin, le projet de révision devrait tenir compte des expériences faites depuis l’entrée en vigueur de la loi.

En raison du grand nombre de nouvelles dispositions ou de modifications apportées par rapport à la loi en vigueur, la révision porte sur une révision totale de la LSIS.

2. Grandes lignes du projet

2.1 Système d’information national pour le sport

Le champ d’utilisation initialement dévolu au système d’information national pour le sport s’est révélé trop large. Actuellement – et cela restera le cas à moyen terme – ce système ne sert à administrer que les programmes et les mesures gérés ou soutenus de manière directe par la Confédération – en premier lieu, « Jeunesse et sport » (J+S) et les formations de cadres qui bénéficient du soutien de la Confédération dans le programme Sport des adultes Suisse (esa). Le système d’information national pour le sport permet en outre actuellement d’administrer les cours de la formation des entraîneurs assurés par l’OFSPO, et il permettra aussi à l’avenir la gestion des cours de sport militaire. Par contre, les domaines du sport à l’école et du sport de compétition ne constituent pas des domaines d’utilisation à part entière. L’OFSPO ne traite des données personnelles se rapportant à ces domaines que dans le cadre de J+S, lorsqu’il soutient des offres J+S organisées par des écoles, ainsi que dans le cadre de la promotion de la relève J+S.

2.2 Système d’information pour les résultats du diagnostic de performance

Selon la réglementation actuelle, le système d’information de l’OFSPO pour les données médicales sert à traiter, entre autres, les résultats du diagnostic de performance (art. 13 à 16 LSIS). Or le diagnostic de performance dispose désormais d’un propre système de mesure et d’information qui est sur le point d’être encore développé. Celui-ci intègrera à l’avenir, en plus des formes de test habituelles, des processus de monitorage fondés sur des journaux d’entraînement, des capteurs ainsi que des processus