Rapport explicatif

Département fédéral de la défense,

de la protection de la population et des sports DDPS

Office fédéral de la protection de la population

Berne, le 8 avril 2013

Révision partielle de l'ordonnance sur l'alarme (OAL) Rapport explicatif ______________________________________________

1. Contexte

Le financement des systèmes de transmission de l'alarme à la population (systèmes d'alarme) est réglé dans la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi, RS 520.1) et dans l'ordonnance sur l'alarme (OAL, RS 520.12). Aux termes de l'art. 43 LPPCi, la Confédération est responsable du fonctionnement des installations permettant de transmettre l'alarme à la population et en supporte les frais (art. 71, al. 1, let. f, LPPCi). A l'art. 21 actuellement en vigueur, l'OAL stipule que la Confédération prend en charge les frais de projet, d'acquisition de matériel, d'installation et de remplacement desdits systèmes (al. 1). Quant à leurs frais de fonctionnement et d'entretien, ils doivent être supportés par les cantons et les communes (al. 2) ainsi que par les exploitants d'ouvrages d'accumulation (al. 3). Ces derniers assument également les frais de réalisation et de modernisation des constructions (al. 3).

La présente révision partielle prévoit notamment une précision concernant les compétences et le financement des systèmes d'alarme. A ce propos, le régime actuel de financement en fonction des compétences est maintenu.

2. Grandes lignes du projet

POLYALERT – le nouveau système d'alarme – se fonde sur un concept porteur. Il se compose pour l'essentiel d'une infrastructure informatique centrale et de prestations et processus mis à disposition de manière centralisée de réseaux autonomes (réseau d'engagement D de l'armée, POLYCOM et RDS-OUC; composants centraux des systèmes techniques), des réseaux partiels cantonaux POLYCOM et des terminaux décentralisés (composants décentralisés des systèmes techniques), qui permettent de relier les sirènes au système global, et enfin des sirènes elles-mêmes.

En vue d'une utilisation pendant de nombreuses années et du fait de la conception novatrice du système, il est indispensable que la Confédération, c'est-à-dire l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP), responsable de la réalisation du système d'alarme