Rapport sur les résultats

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS

Office fédéral de la protection de la population OFPP

Division Infrastructure

Révision partielle de l'ordonnance sur l'alarme (OAL) _________________________________________________

Résultats de l'audition

6 juin 2013

Contenu

A. Préambule

B. Liste des destinataires de l’audition

C. Résultats de l'audition

1. Résumé

2. Prises de position dans le détail

A. Préambule

Dans le cadre d'une procédure d'audition, l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) a invité les offices cantonaux responsables de la protection de la population / protection civile, les exploitants d'ouvrages d'accumulation et la Fédération suisse de la protection civile (FSPC) à s'exprimer sur la révision partielle de l'ordonnance sur l'alarme (OAL, RS 520.12).

Le présent projet de révision partielle de l'OAL vise à préciser les compétences et le financement en matière de systèmes permettant de transmettre l'alarme à la population (ci-après systèmes d'alarme) tout en maintenant tel quel le régime actuel de financement en fonction des compétences.

La procédure d'audition a duré du 8 avril au 17 mai 2013. Au total, 32 destinataires ont été invités à y prendre part, dont 29 ont répondu et parmi lesquels quelques-uns ont expressément renoncé à une prise de position.

B. Liste des destinataires

(* ont répondu)

Cantons

Les offices responsables de la protection de la population / protection civile

tous* (sauf GR, SG, ZG)

Exploitants d'ouvrages d'accumulation (représentants de pools)

- Groupe E SA (pool 2)

- HYDRO Exploitation (pool 1)*

- Axpo SA (pool 5)

- Kraftwerke Hinterrhein (pool 4)

- Ofima (pool 3)*