Rapport explicatif

sants décentralisés des systèmes techniques) qui permettent de relier les sirènes au système intégral et des sirènes proprement dites. Le système POLYALERT réunit l'alarme générale et l'alarme-eau en un réseau centralisé commandé par la Confédération. Même si le fonctionnement de POLYALERT repose sur un dispositif de commande centralisée, un déclenchement autonome de l'alarme générale et de l'alarme-eau par les organes compétents (cantons, communes, exploitants d'ouvrages d'accumulation) demeure possible: selon la configuration de POLYALERT (attribution des pouvoirs en matière de déclenchement de l'alarme), l'organe autorisé peut en effet déclencher l'alarme générale, l'alarme-eau ou les deux à la fois.

Le nouveau système technique oblige la Confédération, par l'intermédiaire de l'OFPP, en tant que responsable de la réalisation du système d'alarme POLYALERT, non seulement à mettre en place les composants centraux des systèmes techniques (infrastructure informatique avec matériel, logiciel, réseaux et accès à ceux-ci, etc.), cités plus haut, mais également, par la suite, à en assurer le fonctionnement, c’est-à-dire la disponibilité opérationnelle, et l'entretien sur le plan national ainsi qu'à garantir tout le financement qui en découle. Ces coûts portent notamment sur les mises à jour de sécurité (cybercriminalité) et les adaptations de matériel et de logiciel qui en résultent. Ils englobent également l'utilisation des prestations externes fournies par le centre de calcul.

Al. 2: Conformément à l'adaptation de l'al. 1 (let. b), il est précisé que les cantons et les communes prennent en charge uniquement les frais d'exploitation et d'entretien des composants décentralisés des systèmes techniques d'alarme, d’une part, et des sirènes, d’autre part.

Al. 3: Comme à l'al. 2, une précision conforme à la modification de l'al. 1 est ajoutée pour les exploitants d'ouvrages d'accumulation. Les sirènes n’y sont pas mentionnées dans la mesure où leur financement relève des cantons et des communes. De plus, les exploitants d’ouvrages d’accumulation continuent de prendre en charge les frais de réalisation et de modernisation des constructions.

Al. 4: Les cantons et les communes (al. 2) ainsi que les les exploitants d'ouvrages d'accumulation (al. 3) doivent continuer d'assumer les frais de fonctionnement et d'entretien des composants décentralisés des systèmes techniques d'alarme.

En ce qui concerne les composants décentralisés des systèmes techniques de POLYALERT, les coûts incombent aux emplacements des sirènes et aux lieux de déclenchement. Ces prestations sont aujourd'hui fournies par l'entreprise Atos S.A. (pour l'ancien système d'alarme SFI 457, elles l'étaient par Swisscom S.A.). Dans le cas de POLYALERT, ce sont en fin de compte les cantons et les communes ainsi que les exploitants d'ouvrages d'accumulation qui assument, par l'entremise de l'OFPP, les frais d'exploitation et d'entretien imputés par le nouvel exploitant du système (Atos S.A.), frais qui étaient facturés par Swisscom S.A. à l'époque du système INFRANET. Pour les cantons, les communes et la plupart des exploitants d'ouvrages d'accumulation, les coûts des composants décentralisés des systèmes techniques sont similaires à ceux qui étaient occasionnés par le système d'alarme SFI 457. Ces frais de fonctionnement et d'entretien forfaitaires pour les composants décentralisés ont déjà fait l'objet d'une convention avec les cantons, communes et exploitants d'ouvrages d'accumulation.

Les cantons et les exploitants d'ouvrages d'accumulation exigent que l'OFPP, en qualité d'autorité, se charge du recouvrement des frais précités pour le compte de l'exploitant privé du système (Atos), étant donné que la tâche consistant à garantir la transmission de l'alarme à la population en cas d'événement doit incomber à un organe officiel. Des examens ont d'ailleurs révélé qu'un recouvrement externe générerait des frais largement supérieurs. Afin que l'administration puisse être simplifiée et les frais de recouvrement optimisés, les factures ne devront plus être envoyées qu'une fois par an et non plus mensuellement comme jusqu'à présent par Swisscom. A cet effet, l'OFPP transmettra à l'exploitant du système (Atos) durant l'année d'exploitation en cours les contributions for-