Rapport long
Consultation 2013/131: Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme III de l'imposition des entreprises) · 45 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 44Fedlex · Rapport sur les résultats
8. Participants non invités officiellement Destinataires Abréviations Avis reçu
Alliance Sud Arbeitsgemeinschaft für eine AGFU faire Unternehmensbesteue-
rung
Association de Banques privées ABPS Suisses
Bund der Steuerzahler BDS Chambre de commerce, CCIG d’industrie et des services de
Genève
Chambre genevoise immobi- Cgi lière
Chambre Vaudoise du Com- CVCI merce et de l’industrie
Clariant International AG Clariant Société coopérative Coop Coop Fédération des associations FASMED suisses du commerce et de
l‘industrie de la technologie
médicale
Fokus Bern Fondation Genève Place Fi- FGPF nancière
Forum PME Freiheit + Verantwortung Fröhlich Christian Fröhlich GastroSuisse Commune d’Ittigen Commune de Péry-La Heutte Commune de Wallisellen Union des arts et métiers du canton de Lucerne
Groupement des Entreprises GEM Multinationales
Guilhem Tardy Tardy Handelskammer beider Basel HKBB Industrie- und Handelskammer IHZ Zentralschweiz
Communauté d’intérêt du com- CI CDS merce de détail en Suisse
Interpharma Jeunes UDC Suisse JUDC Conférence des cantons contri- buteurs à la RPT
L’Ordre Romand des Experts OREF Fiscaux Diplômés
Municipalité de Lausanne Conférence des gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest
Organismo di Autodisciplina dei OAD FCT Fiduciari del Cantone Ticino
Parti Suisse du Travail PST Parti libéral-radical genevois PLR-Genève PLR.Les Libéraux-Radicaux PLR-VD Vaud
Prof. Schaltegger et consorts Raiffeisen Suisse Schindler Management AG Chemins de fer fédéraux CFF