Rapport long

Lucerne, GEM, IHZ, SSE, Scienceindustries, SOHK, Amcham, VSUD, ZHK, ZVDS, Schindler).

 Deux partis nationaux (PBD, PLR), trois associations faîtières de l'économie helvé-

tique (economiesuisse, ASG, SwissHoldings) et sept autres participants non contactés par courrier (CCIG, Scienceindustrie, Amcham, SSE, SOHK, ZHK, Schindler) sont prêts à renoncer aux adaptations concernant la comptabilisation des pertes, la réduction pour participations et le processus d'imposition partielle pour réduire le besoin de compensation financière.

 L'USAM, la Chambre fiduciaire, GEM, le Union des arts et métiers du canton de Lu-

cerne, IHZ et ZVDS accepteraient de renoncer aux adaptations concernant la comptabilisation des pertes et la réduction pour participations, ainsi qu'à l'abolition du droit de timbre d'émission sur le capital propre si cela contribuait à diminuer la compensation financière.

 Le PLR et la Conférence des gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest pro-

posent de renoncer à l'impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts, aux adaptations concernant la réduction pour participations et à l'abolition du droit de timbre d'émission sur le capital propre. Compte tenu de la suppression de ces éléments de la réforme, l'impôt sur les gains en capital ne serait plus nécessaire comme outil de compensation financière.

 D'après l'USV (large majorité des villes), les revenus provenant de titres doivent

être imposés à 100 %. Les recettes supplémentaires correspondantes permettraient de compenser partiellement les pertes de recettes relatives aux personnes morales.

 VSUD suggère de renoncer aux adaptations concernant la réduction pour participa-

tions et le processus d'imposition partielle pour alléger la compensation financière.

 Le canton d’UR propose de conserver la quote-part de participation minimale de

10 % en tant que mesure de compensation financière.

 Les cantons de GE et de VD et le PLR-VD soutiennent une limitation de la distribu-

tion d'agios exonérée d'impôt (principe de l'apport en capital). Cette mesure servirait à une compensation financière partielle.

 Le PSS ne comprend pas que l'abrogation totale de l'imposition partielle ne soit pas

proposée au titre de la compensation financière.

 D'après Interpharma, la compensation financière doit notamment passer par la re-

nonciation à certaines mesures qui ne sont pas directement liées à la RIE III. Le canton de TG souligne que la suppression des mesures proposées qui ne constituent pas un élément indispensable à la RIE III permettrait d'atténuer les pertes de recettes. Aucun élément précis de la réforme n'est cité.

 Le canton de BS demande que la procédure d'imposition partielle soit supprimée et

que les recettes supplémentaires correspondantes servent à la compensation financière. La Municipalité de Lausanne suggère de renoncer à l'abolition du droit de timbre d'émission sur le capital propre et, en contrepartie, d'utiliser les pertes de recettes ainsi évitées pour verser une compensation aux cantons (et indirectement aux communes).

Prise en compte des recettes supplémentaires issues d'autres projets fiscaux

 Le canton d’OW, trois partis nationaux (PBD, PDC, PLR), quatre associations faî-

tières de l'économie helvétique (economiesuisse, Chambre fiduciaire, ASG,

SwissHoldings) et cinq autres participants non contactés par courrier (ASA,

Scienceindustries, SOHK, ZHK, Schindler) sont favorables à la prise en compte, dans la compensation financière de la RIE III, des éventuelles recettes supplémentaires résultant de l'application du principe de l'agent payeur à l'impôt anticipé. Le PDC demande un examen de cette procédure.