Rapport sur les résultats
Consultation 2013/140: Reprise du règlement (UE) n° 1053/2013 du Conseil du 7 octobre 2013 portant création d'un mécanisme d'évaluation destiné à vérifier l'application de l'acquis de Schengen (Développement de l'acquis de Schengen) · 6 pages
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conséquences n’en sont dès lors pas négligeables.
L’UDC se dit opposée par principe aux mesures correctives et de suivi qui pourraient être recommandées aux pays jugés non conformes, pays qui devraient ainsi se soumettre à des délais et autres contraintes administratives (production de rapports et de plans d’action).
Le canton de Genève aborde enfin plus concrètement la question des recommandations qui pourraient viser la Suisse. Dans l’hypothèse, p.ex., où des travaux importants devraient être réalisés à l’aéroport de Genève, il espère pouvoir compter rapidement sur une contribution du Fonds pour les frontières extérieures. Dans la perspective des coûts toujours, il estime qu’il serait utile de trouver des synergies entre les mesures préconisées par le plan d’action en matière de gestion intégrée des frontières et les actions à entreprendre dans le cadre du mécanisme Sch-Eval. Il s’interroge, par ailleurs, sur les mesures prévues par la Confédération s’il était demandé à la Suisse de renforcer ses effectifs de gardes-frontière, après évaluation de la mise en œuvre de l’acquis de Schengen. Il constate, à cet égard, une recrudescence préoccupante de la criminalité transfrontalière observée ces dernières années, rappelant qu’il possède 103 km de frontière avec la France.