Rapport sur les résultats
Consultation 2013/18: Modification de l'Ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét) · 9 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR
Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Libre circulation des personnes et Relations du travail
Surveillance du marché du travail
Rapport sur les résultats de la procédure d'audition
Révision de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en
Suisse (Odét)
Mise en oeuvre de la responsabilité solidaire de
l’entrepreneur contractant
3003 Berne, juin 2013
2013-05-13/199 \ COO.2101.104.5.3802052