Rapport sur les résultats

Consultation 2013/18: Modification de l'Ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét) · 9 pages

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Rapport sur les résultats de la procédure d'auditiion

- Parti évangélique suisse PEV

- PLR. Les Libéraux-Radicaux

- Parti écologiste suisse Les Verts

- Vertlibéraux Suisse

- Lega dei Ticinesi (Lega)

- Mouvement Citoyens Romand (MCR)

- Union démocratique du centre (UDC)

- Parti socialiste suisse PS

2013-05-13/199 \ COO.2101.104.5.3802052 9/9