Rapport sur les résultats
Consultation 2013/18: Modification de l'Ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét) · 9 pages
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Rapport sur les résultats de la procédure d'auditiion
- Parti évangélique suisse PEV
- PLR. Les Libéraux-Radicaux
- Parti écologiste suisse Les Verts
- Vertlibéraux Suisse
- Lega dei Ticinesi (Lega)
- Mouvement Citoyens Romand (MCR)
- Union démocratique du centre (UDC)
- Parti socialiste suisse PS
2013-05-13/199 \ COO.2101.104.5.3802052 9/9