Rapport (13MB)

N° de référence: M163-0242

1.2 Programme en faveur du trafic d’agglomération: genèse et contenu

1.2.1 Projets urgents et prêts à être réalisés dans le domaine du trafic d’agglomération; état de la mise en œuvre

Parallèlement à l’adoption de la loi sur le fonds d’infrastructure, l’Assemblée fédérale a alloué un montant de 2,559 milliards de francs à la concrétisation de 23 projets urgents et prêts à être réalisés dans le domaine du trafic d’agglomération (arrêté fédéral du 4 octobre 2006 concernant le crédit global pour le fonds d’infrastructure; FF 2007 8019). Leur réalisation rapide doit se traduire par une première amélioration notable de la situation en matière de trafic d’agglomération et éviter que tous les projets ne doivent être réalisés en même temps. La condition pour bénéficier du cofinancement de la Confédération était que la phase de construction de ces projets commence avant fin 2008 (art. 7, al. 1, LFInfr). Plusieurs projets ont déjà été achevés et inaugurés (métro lausannois M2, Glattalbahn, tram Zürich West, tram Bern West etc.). Suite à un échec dans les urnes, un projet ne pourra, quant à lui, pas voir le jour (route de délestage sous Frauenfeld). C’est le seul projet à n’avoir pas atteint la phase de concrétisation; le crédit correspondant, 25 millions de francs, ira à des réalisations entreprises dans le cadre des projets d’agglomération. Pour tous les autres projets, la construction a démarré avant fin 2008. L’état d’avancement de chacun des projets d’infrastructure est présenté dans les tableaux 1 et 2 ci-après:

Tableau 1

Projets d’infrastructure ferroviaire urgents et prêts à être réalisés en faveur du trafic d’agglomération

Projet Etat d’avancement (au 31.12.2012)

a. Durchmesserlinie Zürich (DML), Im Bau, geplante Inbetriebnahme Dezember 2015

1. Teil S-Bahn

b. Schienenverbindung zwischen Im Bau, geplante Inbetriebnahme Dezember 2014

Mendrisio-Varese (FMV)

c. Schienenverbindung zwischen Im Bau, geplante Inbetriebnahme Dezember 2017

Cornavin–Eaux-Vives–

Annemasse (CEVA)

Tableau 2

Projets urgents et prêts à être réalisés en faveur du trafic d’agglomération