Rapport (13MB)

N° de référence: M163-0242

gi–Rütihof (message 09.013 du 11 février 2009 concernant la deuxième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle: supplément Ia au budget 2009 et autres mesures; FF 2009 871). Elles ont approuvé une contribution supplémentaire le 21 septembre 2010 (arrêté fédéral concernant le programme d’élimination des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales et l’allocation des moyens financiers nécessaires; FF 2010 6291), si bien que la somme débloquée atteint 1,535 milliard de francs sur les 5,5 milliards du crédit total.

Le deuxième programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales et l’allocation des moyens financiers nécessaires est actuellement en préparation. La consultation a démarré le 10 avril et prendra fin le 7 août 2013.

1.1.4 Amélioration des infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations

Les villes et les agglomérations ont urgemment besoin d’infrastructures routières et ferroviaires pour améliorer leurs systèmes de transports, sachant qu’un trafic d’agglomération efficace améliore la qualité de vie de la population et renforce l’attrait de la place économique.

De pair avec l’entrée en vigueur de la LFInfr, l’Assemblée fédérale a libéré 2,559 milliards de francs pour des projets urgents, prêts à être réalisés, qui permettent d’améliorer les infrastructures de transport dans les villes et dans les agglomérations (art. 3 et 4 de l’arrêté fédéral du 4 octobre 2006 concernant le crédit global pour le fonds d’infrastructure).

Le 11 novembre 2009, le Conseil fédéral a soumis à l’Assemblée fédérale un programme de cofinancement de projets d’agglomération (message 09.083 relatif à l’arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2011; FF 2009 7509). Sur cette base, le Parlement a approuvé, le 21 septembre 2010, la libération de 1510,62 millions de francs (arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2011; FF 2010 6293), si bien que sur les 6 milliards de francs du crédit total, 4 069,62 millions de francs ont été affectés à des mesures individuelles et à des paquets de mesures.

1.1.5 Contribution au maintien de la qualité des routes principales dans les régions de mon-

tagne et les régions périphériques

Les prestations de la Confédération en faveur des routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques sont versées sous la forme de montants forfaitaires, calculés en fonction de la longueur des routes. Le Conseil fédéral désigne les cantons bénéficiaires (art. 8 LFInfr). Les cantons dotés de routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques qui reçoivent des contributions forfaitaires au sens de l’art. 8 LFInfr sont désignés à l’art. 18 et à l’annexe 3 de l’ordonnance concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (OU-Min). En mettant en vigueur la loi sur le fonds d’infrastructure, l’Assemblée fédérale a simultanément libéré les montants qui sont alloués aux routes principales dans les régions de montagne et dans les régions périphériques (art. 5 de l’arrêté fédéral du 4 octobre 2006 concernant le crédit global pour le fonds d’infrastructure).

1.1.6 Coordination des programmes «Suppression des goulets d’étranglement dans le ré-

seau des routes nationales» et «Trafic d’agglomération»

re

Comme cela avait déjà été le cas pour la 1 génération des programmes «Suppression des goulets d’étranglement dans le réseau des routes nationales» et «Trafic d’agglomération», les deux programmes ont été élaborés en parallèle, ce qui a permis de coordonner en permanence leurs contenus. L’examen des projets d’agglomérations s’est étalé sur près d’un an. A cette occasion, tous les offices fédéraux impliqués ont pu analyser dans le détail la situation des diverses agglomérations et coordonner les mesures envisagées avec les mesures d’ordre supérieur qui se rapportent au rail et aux routes nationales. Dans le même temps, l’Office fédéral des routes a effectué les études de base en vue de la suppression des goulets d’étranglement dans le réseau des routes nationales. Ce processus a permis de coordonner les deux programmes consacrés au trafic d’agglomération et à la suppression des goulets d’étranglement dans le réseau des routes nationales. Le programme en faveur du trafic d’agglomération a pour objectif d’améliorer les systèmes de transport des agglomérations en renforçant leur efficacité et en les inscrivant dans une logique plus durable. Les progrès visés portent sur la qualité des transports, la sécurité du trafic, mais aussi sur le développement territorial et la qualité de l’environnement. Ce programme est tout particulièrement destiné à favoriser l’urbanisation à l’intérieur du tissu bâti, à entraîner un transfert des déplacements vers les transports publics et la mobilité douce et à rendre aussi supportable que possible le trafic individuel motorisé restant.