Rapport (13MB)

N° de référence: M163-0242

Projets urgents et prêts à être réalisés en faveur du trafic d’agglomération

m. BL H2 Pratteln–Liestal Im Bau; Inbetriebnahme 12/2013

geplant

n. AG Eigentrassierung WSB, Suhr–Aarau In Betrieb, Abrechnung 2013

o. TG Kerntangente Frauenfeld Projekt abgebrochen (Volksabstim-

mung)

p. VD Ouchy–Les Croisettes, Métro M2 In Betrieb, eröffnet am 18.09.2008;

abgerechnet

q. VD Bahnhof Prilly–Malley, RéseauExpressVaudois (REV) In Betrieb, Abrechnung 2015

r. VD Durch TL-Netz 2008 bedingte Ausbauten Im Bau, geplante Inbetriebnahme

Dezember 2015

s. GE Tram Cornavin–Meyrin–CERN (TCMC) In Betrieb, Abrechnung 2013

t. GE Tram Onex–Bernex In Betrieb, Abrechnung 2014

Bien qu’il soit trop tôt pour tirer un bilan sur l’impact de ces projets, force est de constater que certains déjà mis en exploitation produisent un effet important. A Lausanne, le M2 a ainsi déjà dépassé ses objectifs de fréquentation et contribue de manière sensible à la qualité de vie et à l’attrait de l’agglomération Lausanne-Morges. A Berne, la place du Wankdorf dont la réalisation est déjà très avancée est la pièce maîtresse du principal pôle de développement du canton.

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1.2.2 Trafic d’agglomération 1 génération; état de la mise en œuvre

En adoptant l’arrêté fédéral du 21 septembre 2010 sur la libération des crédits du programme en fa-

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veur du trafic d’agglomération à partir de 2011 , le Parlement a libéré des fonds à hauteur de 1510,62

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millions de francs pour le programme de 1 génération en faveur du trafic d’agglomération. Sur cette

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base, les accords sur les prestations au sens de l’art. 24 OUMin ont pu être conclus entre le DETEC et les organismes responsables des divers projets d’agglomération. A noter que les 26 accords sur les prestations ont pu être signés dans un délai sensiblement plus court qu’un an.

Après la conclusion des accords sur les prestations, les conventions de financement relatives aux mesures et aux paquets de mesures ont été signées avec les offices compétents, à savoir l’OFROU et l’OFT. Une contribution fédérale de 554 millions de francs a été allouée aux 57 conventions de financement conclues à fin décembre 2012 (OFROU: 48 conventions pour un total de 159 millions de francs / OFT: 9 conventions pour un total de 395 millions de francs). Ce montant global représente

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environ 37 % du crédit total octroyé à la 1 génération de projets d’agglomération. Entre début 2011 et fin 2012, les agglomérations ont sollicité quelque 230 millions de francs sur le crédit du programme

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en faveur du trafic d’agglomération de 1 génération, soit environ un sixième du crédit. Le cofinan-

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cement de la 1 génération de projets est donc entré avec succès dans la phase de réalisation. L’expérience, certes encore limitée, retirée des deux premières années montre toutefois que le nouvel instrument de financement du programme en faveur du trafic d’agglomération doit être encore mieux coordonné entre les partenaires que sont la Confédération, les cantons, les agglomérations, les villes et les communes afin de garantir une mise en œuvre rapide.

Il est trop tôt pour tirer un bilan de l’effet du programme car seules des mesures isolées ont été réalisées à ce jour. On peut toutefois constater que la mise en œuvre des mesures cofinancées relatives aux infrastructures de transports et des mesures non cofinancées en matière d’urbanisation et de transports progresse. Autre succès à porter au crédit des projets d’agglomération, les mérites d’une planification conjointe par les cantons, les villes et les communes selon des espaces fonctionnels sont de plus en plus reconnus.