Rapport explicatif

Consultation 2013/27: Réforme de la prévoyance vieillesse 2020 · 214 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 30Fedlex · Rapport explicatif

Si la démographie et l’économie évoluent comme le prédit le scénario moyen pour l’AVS, les recettes du Fonds AVS devraient pouvoir couvrir les dépenses jusque vers 2018. Puisque l’AVS est financée par répartition et qu’elle dépend donc fortement de l’évolution démographique, le départ à la retraite des personnes nées durant les années à forte natalité et l’allongement de la durée de perception de la rente entraînent une hausse continue des dépenses. Les jeunes adultes étant nettement moins nombreux à entrer sur le marché du travail, les recettes progressent plus faiblement que les dépenses. Dès que le résultat de répartition devient négatif, les réserves du Fonds doivent être utilisées pour financer les rentes. En l’absence de mesure de stabilisation, l’équilibre financier de l’AVS s’en trouvera rapidement menacé. Le facteur le moins prévisible est le solde migratoire qui, comme cela a été mentionné précédemment, peut changer rapidement. Un solde largement excédentaire permet de repousser le moment à partir duquel les lacunes de financement se font sentir sur le niveau du Fonds AVS; à l’inverse, ces lacunes apparaîtront plus tôt si le nombre d’immigrants diminue plus fortement que prévu. Cet effet pourra être encore renforcé en fonction de l’évolution économique.

Graphique 1-5

Evolution du Fonds AVS (en pourcentage des dépenses)

100

90

80

70

60

50

40

30

moyen

20

haut

10

bas

0

2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026 20282030

Le graphique montre le niveau du Fonds de compensation de l’AVS en pourcentage des dépenses annuelles de l’assurance17. La courbe centrale correspond au scénario moyen qui table sur une progression des salaires réels de 1,0 % et un solde migratoire de 40 000 personnes. Selon ce scénario, le Fonds AVS ne couvrira plus que 50 % des dépenses annuelles en 2024 si aucune mesure n’est prise. En dessous de 30 %, le Fonds ne serait plus en mesure de payer toutes les rentes à temps. Il en résulterait une situation d’insolvabilité partielle, car les dépenses sont continues, alors que les recettes suivent un rythme moins régulier. Les deux autres scénarios envisagés correspondent, pour le premier (courbe inférieure), à une évolution plus pessimiste,

17 Après déduction de la dette de l’AI envers le Fonds AVS.