Rapport explicatif

1.7 Perspectives de financement

• Le financement des prestations de l’AVS n’est pas suffisant à long terme.

• A partir de 2020, les comptes de l’AVS ne seront plus équilibrés.

• Jusqu’en 2030, l’AVS devra faire face à un déficit de financement d’environ 8,6 milliards de francs.

1.7.1 Contexte

La planification d’un financement stable à long terme du 1^er et du 2^e pilier suppose d’abord d’identifier les facteurs et les paramètres qui serviront de base au calcul des perspectives financières. Les considérations suivantes indiquent les données et les hypothèses utilisées dans le cadre de ce rapport¹⁴. Elles permettent de comprendre la cause des lacunes de financement dans la prévoyance vieillesse et d’illustrer comment les mesures proposées permettent d’y remédier.

L’évolution financière du 1^er et du 2^e pilier est pour l’essentiel influencée par les facteurs suivants:

− le nombre de cotisants;

− le nombre de rentiers et la durée de perception de la rente;

− l’évolution économique;

− l’évolution des rendements sur les marchés financiers.

Le poids relatif de ces facteurs démographiques et économiques n’est pas le même sur l’évolution financière du 1^er pilier et sur celle du 2^e pilier. C’est une conséquence du fait que l’AVS est financée par répartition, tandis que la prévoyance professionnelle l’est par capitalisation. Du côté des recettes, l’AVS est surtout sensible aux variations de la masse salariale et de l’évolution économique: les recettes progressent plus rapidement lorsque l’environnement économique est favorable – haut niveau de l’emploi et forte immigration, en particulier de main-d’œuvre qualifiée –, alors qu’elles diminuent sensiblement en cas de repli de l’emploi. Du côté des dépenses, les systèmes financés par répartition sont surtout influencés par le nombre de rentiers et leur espérance de vie, c’est-à-dire la durée pendant laquelle ils percevront leur rente.

Dans les systèmes financés par capitalisation, le financement dépend en particulier de l’évolution des rendements sur les marchés financiers, qui sont eux-mêmes étroitement liés à l’environnement économique. Lorsque la situation économique est instable et que les rendements sur les marchés sont faibles, les institutions de prévoyance ont plus de mal à réaliser les rendements fixés par la loi ou à atteindre le taux de couverture qui leur est imposé. La prévoyance professionnelle étant un processus d’épargne personnelle, l’évolution démographique ne l’affecte que si le rendement du capital de la population active doit être utilisé pour financer les rentes