Rapport explicatif

rendement pour un portefeuille moyen de caisse de pension est estimé à 2,4 % pour les dix prochaines années¹⁹. En outre, même en cas de relèvement progressif des taux d’intérêt, il faudrait encore compter avec une période de transition relativement longue, puisque des rendements plus élevés ne pourraient pas être réalisés avant que les placements existants, aux rendements plus faibles, n’arrivent à échéance. Lorsque les taux d’intérêt augmentent, la valeur vénale des placements à taux fixe diminue, ce qui entraîne une réduction du taux de couverture. En conséquence, la phase des rendements – trop – faibles durera encore longtemps, même si une amélioration des taux devait se produire prochainement. En l’absence d’un ajustement du taux de conversion, la faiblesse persistante des taux d’intérêt et les coûts supplémentaires engendrés par l’augmentation de l’espérance de vie se traduiront par des pertes pour les institutions de prévoyance, ce qui empêchera une rémunération correcte du capital des assurés actifs.

Ainsi, sans qu’il soit possible d’établir avec certitude les perspectives financières de la prévoyance professionnelle, il apparaît pour le moins certain que le taux de conversion minimal doit être adapté. En effet, nous avons vu que la situation financière globale des institutions de prévoyance s’est passablement détériorée ces dernières années et que l’on ne peut raisonnablement pas espérer à terme que les marchés évoluent de telle sorte qu’une reprise se dessine. Le graphique suivant revient sur l’évolution des taux de couverture, cette fois en traitant séparément les institutions de prévoyance de corporations de droit public qui disposent d’une garantie étatique.

Graphique 1-8

Evolution du taux de couverture moyen

115 112.2

110.4 111.2

110 107.7 104.6 104.8

105 103.4 103.4

101.2

100 97.2

95 93.5 93.2

91.3 Caisses sans garantie de l'Etat Caisses avec garantie de l'Etat 90

85.9

84.0 84.8 85 82.9 82.9

80.6

79.1

80

75

Fin 2005 Fin 2006 Fin 2007 Fin 2008 Fin 2009 Fin 2010 Fin 2011 Fin 2012 30.09.2013

Sources: 2004 - 2011: statistique de caisses de pension OFS, calculs OFAS; dès 2012: estimations OFAS.

Source: Données de l’OFS et calculs de l’OFAS

Le graphique permet de constater que les institutions de prévoyance sans garantie étatique ne disposent toujours pas de réserves suffisantes. En effet, le taux de couverture global s’élève à 107,7 % à fin septembre 2013 et est donc inférieur au seuil de 115 % généralement retenu comme étant le niveau moyen adéquat (15 % de réserves). Globalement, la situation financière des institutions de prévoyance s’est