Rapport explicatif
Consultation 2013/27: Réforme de la prévoyance vieillesse 2020 · 214 pages
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marquée par un solde migratoire moins élevé et un environnement économique plus difficile, et, pour le second (courbe supérieure), à une variante plus positive avec une immigration plus importante et une évolution économique favorable. Dans tous les cas, l’équilibre financier de l’AVS est menacé dès 2020.
Lacunes de financement dans l’AVS
Sur la base de ces différentes projections, il est possible de déterminer les besoins de financement de l’AVS à l’horizon 2030. Selon le scénario moyen, les lacunes de financement s’élèveront à 1,2 milliard de francs en 2020 et atteindront 8,6 milliards en 2030.
1.7.3 Perspectives financières de la prévoyance professionnelle
Données
La prévoyance professionnelle étant financée par capitalisation, le niveau du taux de conversion minimal joue un grand rôle dans l’estimation de ses perspectives financières. Ce taux est appliqué dans le cadre de l’assurance obligatoire minimale LPP, mais il exerce aussi une forte influence sur la prévoyance professionnelle étendue. Il permet la conversion du capital accumulé en rentes. Cette conversion doit être équitable. En effet, si le taux est trop haut, les rentes sont trop élevées par rapport au capital censé les financer, et les institutions de prévoyance enregistrent des pertes. Ces pertes doivent alors être compensées, généralement à la charge des assurés actifs (crédit d’intérêt moindre sur l’épargne ou contributions supplémentaires) ou de leurs employeurs (contributions supplémentaires ou financement d’appoint). Une telle situation n’étant pas souhaitable, la fixation du taux de conversion minimal à un niveau correct est une priorité du 2e pilier.
Les deux facteurs essentiels sont à ce propos le rendement attendu des capitaux et l’espérance de vie. Une fois le paramètre pour l’espérance de vie connu, il est possible de calculer la valeur du taux de conversion à l’aide du rendement attendu. Inversement, un taux de conversion minimal donné permet de déterminer les rendements que les fonds de prévoyance doivent réaliser en moyenne à long terme sur les marchés financiers. Cela signifie que pour garantir le taux de conversion minimal de 6,8 % actuellement en vigueur, les caisses de pension devraient réaliser sur le long terme des rendements de près de 5 %. Avec un taux de conversion minimal de 6 %, le rendement nécessaire se situerait entre 3,5 et 4 %.
L’indice Pictet LPP 93 est un indicateur largement reconnu pour les rendements qu’une institution de prévoyance peut obtenir. Le graphique qui suit indique l’évolution de cet indice depuis 1988 ainsi que sa tendance. Ces valeurs sont mises en rapport avec le rendement nécessaire au financement d’un taux de conversion de 6,8 %.
Graphique 1-6