Rapport explicatif

1.8.7 Coûts administratifs et frais de gestion de fortune

Une étude a évalué les coûts de l’administration générale du 2^e pilier, tant du côté des institutions de prévoyance que de celui des entreprises²⁹. L’étude estime que les coûts administratifs de l’exécution du 2^e pilier s’élèvent à environ 1,8 milliard de francs (année 2009), soit un montant moyen annuel de 391 francs par personne assurée. Ces coûts se répartissent entre les entreprises (280 millions), les institutions de prévoyance (792 millions) et les assureurs-vie (735 millions). L’étude conclut qu’une baisse significative de ces coûts ne pourra pas être obtenue en se contentant de supprimer ou de simplifier quelques règles juridiques. Ce n’est en effet pas le traitement d’événements spéciaux tels que les cas d’invalidité, de décès ou les versements anticipés au titre de l’encouragement à la propriété du logement qui engendrent les coûts les plus élevés. Les tâches les plus courantes du 2^e pilier (traitement des entrées, des sorties et des modifications salariales), dont l’exécution est rapide au cas par cas, sont celles qui engendrent les frais administratifs les plus élevés en raison de leur fréquence.

Une seconde étude s’est penchée sur les frais de gestion de fortune³⁰. L’étude a montré que les frais de gestion de la fortune sont très différents selon les caisses de pension, puisqu’ils peuvent aller de 0,15 à 1,86 % du capital. Une extrapolation à l’ensemble des institutions de prévoyance donne une moyenne de 0,56 %, soit 3,9 milliards de francs pour une fortune de prévoyance totale de 698 milliards de francs (à fin 2009, y compris les actifs de contrats de réassurance). Sur cette somme, les comptabilités des institutions de prévoyance ne faisaient apparaître que 795 millions de francs, et celles des assureurs-vie 286 millions de francs, soit environ 0,15 % de l’ensemble des coûts.