Rapport explicatif

améliorée depuis 2008, sans atteindre toutefois le niveau optimal. Au vu des perspectives décrites ci-dessus, le risque pour les institutions de prévoyance de tomber en situation de découvert est toujours bien réel.

Eviter les situations de découvert et de solidarités indésirables

Les perspectives financières n’indiquent pas uniquement une situation imprévue et problématique de découvert, mais aussi une situation tout aussi problématique de redistribution du capital d’épargne individuel des assurés actifs en faveur des bénéficiaires de rente. En effet, une fois qu’il a été fixé, le montant des rentes est garanti. Pour financer ces rentes même lorsque la rémunération du capital devient trop faible, les institutions de prévoyance peuvent être amenées à créditer moins d’intérêts sur les comptes-épargne des assurés actifs, voire à leur prélever des contributions supplémentaires. L’employeur peut également être sollicité pour un financement supplémentaire. Lorsque cela se produit, le capital de vieillesse des assurés actifs est rémunéré à un niveau trop faible et n’augmente pas suffisamment durant la phase d’épargne. Plus la phase de taux d’intérêt bas se prolonge, plus les pertes que les assurés actifs subissent sur leur capital de vieillesse sont importantes. A ce propos, il convient de préciser qu’un projet de recherche mandaté par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) est en cours.²⁰ Il devrait livrer davantage de précisions sur les effets de répartition.

Puisque le taux de conversion minimal ne s’applique qu’à la prévoyance professionnelle obligatoire, une autre forme de redistribution apparaît lorsque les avoirs de prévoyance sont moins bien rémunérés dans la partie surobligatoire de la prévoyance professionnelle pour couvrir les besoins de financement du régime obligatoire. La redistribution a alors lieu entre les régimes obligatoire et surobligatoire, et non directement entre les assurés actifs et les bénéficiaires de rente.

Lorsqu’une institution de prévoyance en situation de découvert doit prendre des mesures d’assainissement, celles-ci sont à la charge des assurés actifs et/ou de leurs employeurs, tandis que les prestations des rentiers sont dans une large mesure protégées.

1.8 Travaux préparatoires

1.8.1 Baby-boomers et AVS

Un examen approfondi a été mené en 2012 pour évaluer les conséquences du babyboom sur l’AVS²¹. Le baby-boom, autrement dit les années de forte natalité de 1942 à 1973, constitue un évènement démographique clairement isolable. Alors que la majorité des cohortes issues du baby-boom contribuent actuellement à réduire le rapport de dépendance des personnes âgées par rapport aux personnes actives, le départ progressif à la retraite des cohortes issues du baby-boom perturbera nettement cet équilibre à partir du milieu des années 2020. Le phénomène du baby-boom occulte ainsi dans sa première phase les changements démographiques structurels, et