Rapport explicatif

directive⁶⁸ à ce sujet et a reconnu des concepts de coûts⁶⁹. On s’attend à ce que l’ordonnance produise des effets⁷⁰.

Le nouvel art. 48a, al. 3, OPP 2, contient essentiellement des incitations à réduire les frais de gestion de fortune. Ceci n’est toutefois pas suffisant s’agissant d’un système d’épargne forcée. Il faut également des prescriptions pour la protection des assurés. D’autres mesures sont donc nécessaires en complément à l’art. 48a, al. 3, OPP 2. Il convient impérativement d’exiger la transparence des coûts des hedge funds et des placements private equity dans le domaine de la prévoyance professionnelle, car ils sont de loin les véhicules de placement les plus chers dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Ceci signifie que les institutions de prévoyance peuvent investir dans de tels placements seulement si les exigences de transparence de la Commission de haute surveillance, telles que contenues par exemple dans la directive précitée, sont remplies. En outre, le niveau des coûts des hedge funds et des placements private equity doit être limité à un certain pourcentage des coûts transparents totaux de l’institution de prévoyance⁷¹. Aujourd’hui ces coûts représentent plus de 30 %. Une réduction, par exemple d’environ un tiers, contraint les institutions de prévoyance à tenir leur budget de coûts dans le domaine alternatif de manière très prudente et à éviter des investissements surfaits.

En limitant les coûts, il convient également de définir des exigences minimales à propos de l’organisation, du savoir-faire, du processus d’investissement, de l’existence d’une gestion des risques et d’un processus de due diligence en matière de placements private equity et de hedge funds. Il faut éviter que la réduction des coûts provienne d’une limitation de la gestion des risques.

Il convient en même temps d’examiner dans quelle mesure la comparaison des frais de gestion de fortune de chaque institution de prévoyance peut être améliorée au moyen d’indicateurs.

Amélioration de la sécurité en matière de placements (modifications de l’OPP2)

Il y a nécessité d’agir également à propos des prêts de valeurs mobilières (securities lending) et des mises en pension (repo). Il ne s’agit ici pas d’améliorer la transparence, mais de réduire le risque lors du placement de la fortune. Si des titres sont prêtés ou si leur propriété est temporairement endossée par d’autres, alors il convient d’exiger des sécurités adéquates. La crise financière a notamment démontré que de telles affaires pouvaient occasionner de fortes pertes en cas de manque de diligence. La réglementation prévue à ce propos se base sur les prescriptions concernant les placements collectifs édictées par la FINMA. Une réglementation différente n’aurait pas de sens, puisque les institutions de prévoyance investissent souvent dans des placements collectifs.