Rapport sur les résultats

relèvement général de l’âge de la retraite, qui est également un facteur déterminant pour l’équilibre financier à long terme de la prévoyance vieillesse. L’ASB approuve l’objectif visé par la réforme, qui consiste à trouver des solutions équilibrées de nature à garantir le financement des 1^er et 2^e piliers à moyen et à long termes. Pour l’USS, les objectifs de la réforme sont adéquats. Cependant, les mesures prévues sont souvent en contradiction avec ces objectifs. Le maintien du niveau des prestations, en particulier, est mis en péril par bon nombre des mesures proposées (mécanisme d’intervention, redéfinition de la contribution de la Confédération, baisse du taux de conversion minimal). La SEC Suisse approuve les objectifs globaux de la réforme : maintien du niveau des prestations, garantie de l’équilibre financier des deux piliers, adaptation à l’évolution de la société et mesures d’ordre institutionnel dans la LPP. Les membres de l’association mettent au premier plan le maintien des prestations. Cet objectif doit passer avant tout par un renforcement du 2^epilier. Travail.Suisse estime que le projet constitue une bonne base de discussion et qu’il fixe les bons objectifs. Pour assurer son avenir, la prévoyance vieillesse a besoin d’être adaptée à l’évolution de la société ; il serait déplacé de couper dans les prestations. L’association estime qu’il est nécessaire d’agir pour assurer la stabilité et la sécurité de la prévoyance vieillesse, mais pense qu’il n’y a aucune raison de dramatiser la situation. D’après les perspectives financières actuelles, l’AVS ne court aucun risque majeur dans les cinq à dix prochaines années.

Organisations d’assurés, de bénéficiaires de prestations et d’indépendants

De nombreux participants de cette catégorie (FARES, CSA, ASA/SVS, DOK, ECH,

Employés Suisse, ainsi que plusieurs organisations de défense des personnes

handicapées qui s’associent à l’avis de la DOK) estiment que le niveau des prestations doit

être au moins maintenu. Les associations de retraités et les organisations de défense des personnes handicapées (Pro Senectute, AVIVO, Pro Infirmis, AGILE), notamment,

demandent un relèvement du niveau des rentes. Plusieurs organisations féminines (entre autres alliance F et SKF) ainsi que le KAB estiment qu’un renforcement de l’AVS serait plus efficace qu’un maintien du niveau des rentes du 2^epilier, car une amélioration des prestations du 1^er pilier profiterait à toutes les femmes. AGILE, l’ASI et le ssp plaident pour un renforcement du 1^er pilier.

La DOK (et plusieurs organisations de défense des personnes handicapées qui

s’associent à son avis) soutient l’objectif consistant à garantir l’équilibre financier des deux piliers. Il s’agit d’éviter une accumulation de déficits qui nécessiterait ensuite de longues mesures d’assainissement, comme cela a été le cas pour l’AI.

Certains participants de cette catégorie soutiennent aussi expressément l’adaptation du système à l’évolution de la société.

Institutions de prévoyance, compagnies d’assurances, associations professionnelles et organes d’exécution

Les participants de cette catégorie qui se sont exprimés sur le maintien du niveau des prestations soutiennent cet objectif. L’ASA/SAktV regrette que le projet ne se limite pas au maintien des prestations, mais cherche aussi à les améliorer. Pour l’USF, le maintien du niveau des rentes à tout prix est une erreur. La CSEP et l’ASA/SVV pensent qu’il est nécessaire de garantir l’équilibre financier.

Autres participants

Plusieurs participants soutiennent expressément le maintien du niveau des prestations (notamment FER, cp, transfair). Le cp rejette explicitement une extension des prestations. Transfair et Justitia et Pax reconnaissent la nécessité d’intervenir pour garantir l’équilibre financier.