Rapport sur les résultats
Consultation 2013/30: Ordonnance sur les armes (OArm) · 11 pages
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Département fédéral de justice et police DFJP
Office fédéral de la police fedpol
Etat-major
Service juridique et protection des données
Révision partielle de l'ordonnance sur les armes
Rapport sur les résultats de l'audition menée auprès des cantons (du 2 juillet au 15 octobre 2013)
Office fédéral de la police
Octobre 2013