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Consultation 2013/41: Révision partielle des dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) et de l'ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand). · 360 pages

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DISPOSITIONS D’EXECUTION DE L’O SUR LES CHEMINS DE FER Ad art.: 37c

Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 3

Section: Protection et signalisation des passages à niveau

Article: Signaux et installations Edition: 01.07.2014

(DE 37c Généralités)

3 Processus

3.1 Définitions

Position de repos: Etat prêt à fonctionner de l’installation.

Temps Durée pendant laquelle s’allument les feux clignotants, le d’avertissement: signal lumineux jaune ou le jaune clignotant (installations de signaux lumineux sans feu vert), et durée pendant laquelle retentit le signal acoustique jusqu’au début de l’abaissement des barrières dans les installations de barrières, de demi-barrières et de barrières à ouverture sur demande ou jusqu’au passage de la circulation de train ou du mouvement de manœuvre le plus rapide dans le cas d’installations de feux clignotants et de signalisation lumineuse.

Temps de Le temps de dégagement nécessaire aux usagers de la dégagement: route pour dégager le passage à niveau. Il dépend du genre d’installation, des chemins de dégagement et de la vitesse des usagers de la route.

Temps de fermeture: Durée du mouvement de fermeture des barrières.

Temps de sécurité: Durée minimale pendant laquelle les barrières doivent se trouver en position fermée avant le passage d’un véhicule ferroviaire.

Temps de blocage: Durée pendant laquelle le passage à niveau est fermé au trafic routier. Le temps maximal de blocage se calcule en fonction de la circulation de train ou du mouvement de manœuvre le plus lent selon l’horaire conformément au concept de l’exploitation.

Temps d’ouverture: Durée pendant laquelle les barrières s’ouvrent.

Temps de l’état ouvert: Durée pendant laquelle les barrières des installations à ouverture sur demande se trouvent en position ouverte et qu’aucun avertissement aux usagers de la route ne

s’effectue.

Temps de mise en Durée jusqu’à ce que l’installation se soit remise en

position de repos: position de repos après écoulement du temps de blocage.

Suite: feuille n° 4