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Consultation 2013/41: Révision partielle des dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) et de l'ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand). · 360 pages

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DISPOSITIONS D’EXECUTION DE L’O SUR LES CHEMINS DE FER Ad art.: 37c

Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 7

Section: Protection et signalisation des passages à niveau

Article: Signaux et installations Edition: 01.07.20142

DE 37c.1

1 Installations de barrières

1.1 Les installations de barrières sont constituées de barrières et de signaux à feux

clignotants placés de part et d’autre du passage à niveau, ainsi que d’un signal acoustique (exceptionnellement plusieurs).

1.2 Les barrières barrent toute la largeur de la route.

1.3 Si plusieurs barrières barrent la même route, elles peuvent se fermer de manière

échelonnée, c’est-à-dire que la première phase barre la partie droite de la route et, la seconde, la partie gauche. En cas de fermeture échelonnée, il faut accorder une attention particulière au trafic des piétons.

1.4 Abrogé.

1.5 Au voisinage des écoles et des places de jeu ainsi qu’aux accès aux quais, les

barrières doivent être munies de rideaux.

1.6 Le temps de blocage des barrières doit être aussi court que possible, il ne doit pas

excéder 150 secondes par circulation de train ou mouvement de manœuvre.

2 Installations de demi-barrières

2.1 Les installations de demi-barrières sont constituées de barrières et de signaux à feux

clignotants placés de chaque côté du passage à niveau, ainsi que d’un signal

acoustique (exceptionnellement plusieurs).

2.2 Les barrières barrent l’accès routier au passage à niveau. Leur longueur doit être

dimensionnée de telle sorte que, en position fermée, elles laissent suffisamment de place sur la partie de la chaussée non barrée, pour qu’il soit possible de quitter sans empêchement le passage à niveau. En position fermée, les barrières doivent

cependant faire saillie d’au moins un mètre sur la chaussée.

2.3 Les barrières doivent être disposées de manière à former, en position fermée, un

angle droit avec l’axe de la route.

2.4 Les signaux à feux clignotants sont placés sur les bords droit et gauche de la route.

2.5 Le temps de blocage des demi-barrières doit être aussi court que possible, il ne doit

pas excéder 120 secondes par circulation de train ou mouvement de manœuvre.

Suite: feuille n° 8