Projet

Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 34

Section: Installations de sécurité et applications télématiques

Article: Installations de sécurité Edition: 01.07.2012

(DE 39.3.f Commande et protection de passage à niveau)

4 Installations de passage à niveau selon le chiffre 2, lettre b

4.1 Lorsque des circulations de trains ou des mouvements de manœuvre s’approchent

d’un passage à niveau, celui-ci doit interdire la circulation routière de façon

sécuritaire, même en cas de panne.

4.1.1 Si l’installation de passage à niveau ne permet pas de garantir l’interdiction de la

circulation routière de façon sécuritaire pour des mouvements de manœuvre, il y a lieu de prendre des mesures d’exploitation afin de séparer temporellement les

circulations routière et ferroviaire.

4.2 En cas de dérangement :

a. aux installations de barrières, toutes les barrières doivent être fermées de façon sécuritaire;

b. aux installations à signaux lumineux sans barrières, l’état de dérangement doit être signalé au trafic routier de façon sécuritaire.

4.3 Pour garantir la levée des dérangements, ces installations de passage à niveau

doivent être équipées d’un dispositif automatique d’annonce des dérangements.

Suite: feuille n° 35