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Consultation 2013/41: Révision partielle des dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) et de l'ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand). · 360 pages

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Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 2

Section: Installations électriques

Article: Planification et construction Edition: 01.07.2012

DISTRIBUTION DU COURANT DE TRACTION

DE 44.b Distribution du courant de traction et câbles

1 Dispositions complémentaires

Dans la mesure où l’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer (OCF)1 et les présentes dispositions d’exécution ne contiennent aucune prescription en la matière, les dispositions de l’ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant fort (ordonnance sur le courant fort)2 et de l’ordonnance du 30 mars 1994 sur les lignes électriques (ordonnance sur les lignes électriques, OLEI)3 sont applicables à la distribution du courant de traction.

2 Liaisons par câble aux abords des voies

2.1 Les liaisons par câble aux abords des voies sont aménagées de manière à être

protégées des avaries mécaniques.

2.2 Les caniveaux à câbles sont autorisés. Les liaisons par câble à haute tension ne

peuvent passer par des caniveaux à câbles que lorsqu’elles servent à l’exploitation ferroviaire et qu’une sécurité suffisante est attestée, notamment en cas d’événement exceptionnel.

3 Liaisons par câble dans les ouvrages d’art

Les liaisons par câbles fixées à des voûtes de tunnel et à des murs de soutènement sont aménagées de manière à être suffisamment protégées des avaries mécaniques. Les liaisons par câble à haute tension ne peuvent être accrochées à la voûte que dans les tunnels existants, dans la mesure où elles servent à l’exploitation ferroviaire et où une sécurité suffisante est attestée, notamment en cas d’événement

exceptionnel.

1RS 742.141.1

2RS 734.2

3RS 734.31

Suite: feuille n° 3